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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1e8f4cdc6046d478bcba2
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de Me [Z] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : JOEL BLANC JUGE(S) : ERIC DUPUY REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e213f8cdc6046d478f5645
14 avril 2026
14 avril 2026
de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT JUGE(S) : BENOIT REGNIER : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e215f4cdc6046d478f7d6a
14 avril 2026
14 avril 2026
Localité 1] Représentée par Monsieur Benoît RUL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : BENOIT REGNIER JUGE(S) : CHRISTOPHE SUCRET JACQUES TRANIER GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69fef53fcdc6046d4722332a
5 mai 2026
5 mai 2026
Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] *************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : : BENOIT REGNIER PRESIDENT : FREDERIC MAUREL JUGE(S) PASCAL BOYER : STEPHANIE GUIRAUD
Source officielleChambre 4-7
6979f6c2cdc6046d47f87402
16 janvier 2026
16 janvier 2026
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N130012025005439 du 15/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle GUITTARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409910_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
A B " fait appel " au tribunal de la décision du 11 juin 2024 par laquelle le directeur du groupe hospitalier Paul Guiraud a procédé à son licenciement pour insuffisance professionnelle à compter du 1er
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301596_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Par une décision du 1er septembre 2022, le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour exercer les fonctions de juge des référés prévues à l'article L. 511-2 du code de justice
Source officielle10ème chambre
DTA_2312245_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302745_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Tavernier, - et les observations de Me Guilbaud, représentant les requérantes, en présence de Mme E F. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2203026_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
G, - et les observations de Me Guilbaud, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2402800_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
F..., devenu majeur en cours d’instance, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 7 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403356_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2024, Mme F E A et Mme D C, agissant en son nom et pour le compte de l'enfant Kokou Alvin B Segbegee, représentées par Me Guilbaud, demandent
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
62d2549d04878e0603bc5aa9
15 juillet 2022
15 juillet 2022
C] (Personne faisant l'objet de soins) née le 26/08/1986 à FORT DE FRANCE demeurant 128 avenue Villeneuve Saint Georges - 94600 CHOISY LE ROI Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier Paul Guiraud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510371_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510374_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600497_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600646_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Guillaud, représentant M. B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206344_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400884_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304682_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officiellePage 27 sur 235