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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605JUD006323800
5 juin 2012
5 juin 2012
Elle rappelle que dans l’affaire Guiso-Gallisay c.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1936344-2042793
1 mars 2007
1 mars 2007
On 30 March 2001 the Court of Appeal issued a confiscation order amounting to 147,493 Netherlands Guilders (approximately 66,930 euros (EUR)) to be replaced, if the sum was not paid, by 490 days
Source officielle7ème Ch Prud'homale
69fd733ecdc6046d4702a7f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de BREST Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: 07/05/2026 à: Me Daniel Me Le Guillou
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402741_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402745_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403225_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403399_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403404_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404474_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403600_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404262_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0426DEC002986706
26 avril 2022
26 avril 2022
36944/06, §§ 30-34, 14 May 2019; Guiso-Gallisai v. Italy (dec.) [Committee], no. 95/06, §§ 35-39, 16 June 2020; and Guiso Gallisai v. Italy (dec.)
Source officielleChambre A - Commerciale
6347abf729ffd2adfff4f1fa
12 octobre 2022
12 octobre 2022
2021 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 OCTOBRE 2022 APPELANT : Monsieur [D] [Y] né le [Date naissance 1] 1988 à INEZGANE (Maroc) [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Cyrille GUILLOU
Source officiellechambre 1-11
69d45e87cdc6046d475abba6
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa72
31 mai 1965
31 mai 1965
PRESIDENT : M P GUILLOT-RAPPORTEUR : M E GUILLOT-PREMIER AVOCAT GENERAL : M COME-AVOCATS : MM TALAMON ET HENRY.
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5114d
19 juin 1987
19 juin 1987
X... comme titulaire et suppléant pour les élections des délégués du personnel devant se dérouler le 15 avril 1986 au sein de l'établissement de Guilly de la société Graines d'élite clause ; que cette
Source officiellechambre 1-11
69cf2b8ccdc6046d47ede32c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Bertrand Guillot, juge, présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414373_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A..., représentée par Me Guillou, avocate, demande au Tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour, née, le 2 août 2024, du silence
Source officiellecr
6137253dcd5801467741c1ca
13 mai 1992
13 mai 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372546cd5801467741c666
9 février 1994
9 février 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellePage 27 sur 1116
GUILODIS
07/07/2026
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GUILOIS
05/07/2026
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GuiLo Trans
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL KSG, prise en la personne de Me Christophe GELIS et Me Vincent SUTY 73, rue de la Colline - 54000 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL BERTHELOT ET ASSOCIES, prise en la personne de Me Bérénice DUBOC et Me Geoffroy BERTHELOT rue Marguerite Perey - Saint-Dizier Parc Energie-Bât
28/06/2026
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EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA GUILOIRE
09/06/2026
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GUILOUCHI, YOUSRI
05/06/2026
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