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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301097_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Guitard, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
GRIM AUTO [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Frédéric GUIZARD de la SCP DELSOL, GUIZARD, AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous,
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44959
3 février 1982
3 février 1982
CARAVANE " MISE EN STATIONNEMENT, MOYENNANT UNE REDEVANCE, SUR LE TERRAIN OU, A LA BELLE SAISON, CELUI-CI EXPLOITE UN CAMPING; QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'ADMETTRE QUE M GUITARD
Source officiellesoc
613721adcd580146773f5fd9
12 mars 1992
12 mars 1992
Gevrier (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société anonyme Pompes Guinard, zae de Meythet, ...
Source officiellesoc
61372343cd58014677407814
19 janvier 1999
19 janvier 1999
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les observations de Me Guinard, avocat de la société Duquin, les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-114718
26 octobre 2012
26 octobre 2012
According to Ch., on 29 October 2005 N. showed up at the guard’s shack. He wanted to take a shortcut through the parking lot. Ch. refused to open the gate.
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92047
19 février 2015
19 février 2015
de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NÎMES Statuant sur appel d'un jugement rendu par le Juge de l'Exécution COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304966_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2023, la société en nom collectif Histoire et Patrimoine Guimard, représentée par Me Guegan, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111053
4 avril 2012
4 avril 2012
At 12.42 pm three more guards arrived and the four guards went inside.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1125DEC001559121
25 novembre 2025
25 novembre 2025
She claimed that the prison guards had started insulting her and the other detainees.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116773
21 janvier 2013
21 janvier 2013
That border guard was an official interpreter at the border control service.
Source officielleADLC
ADLC:12-DCC-78
7 juin 2012
7 juin 2012
relative à l'acquisition des sociétés Nobladis, Tuile Plat, La Guide et Galerie par la société Amidis et Compagnie (groupe Carrefour)
Résumé IA — à vérifierciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100736
9 juin 2017
9 juin 2017
(opération de Guipry) à la somme de 107.301,30 € et au titre du prêt n° [...]
Source officielleciv3
613722c3cd580146774012e1
18 décembre 1996
18 décembre 1996
le siège est ..., 5°/ de la compagnie L'Auxiliaire, dont le siège est ..., 6°/ de la compagnie Axa assurances, dont le siège est ..., 7°/ de la société Tuileries briqueteries du Lauragais Guiraud
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:437996.20211105
5 novembre 2021
5 novembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443366.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453075.20211129
29 novembre 2021
29 novembre 2021
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellesoc
61372454cd580146774149d9
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Robert Guiard, demeurant 65370 Sarp, 59 / M. Claude Guiard, demeurant 31440 Cierp Gaud, 60 / M. Yvon Guiard, demeurant 31440 Chaum, 61 / M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458567.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 juillet 2022. La présidente : Signé : Mme Christine Maugüé Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459176.20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Olivier Guiard, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 30 septembre 2022. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
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