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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01455_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, la société par actions simplifiée Engie Green Maisoncelle-et-Villers, représentée par Me Enckell,
Source officielleProcédures Collectives
69dc4830cdc6046d47097961
12 janvier 2026
12 janvier 2026
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ENGIE GREEN SOLUTIONS [Adresse 2] RCS B 951789056 (2025B00642) Non comparante, bien que régulièrement assignée, d'autre part, LE TRIBUNAL, Après en avoir délibéré en chambre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-147754
7 octobre 2014
7 octobre 2014
The green Jeep reversed and accelerated. F stood behind the open right door and fired twice at the front of the green Jeep. One bullet entered the front window.
Source officielleChambre 08
69bf4193cdc6046d477f3a64
16 juillet 2025
16 juillet 2025
électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVTITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 16 Juillet 2025 Réf : G0002021 N° PCL : 2025J00754 N° RG : 2025P01203 SARL GREEN
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2204798_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, en application de ces dispositions, sous réserve que Me Grün, avocate de M.
Source officielleChambre Prud'homale
6868b5299508abe8512046e6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
barreau d'ANGERS (postulant) et par Maître Julie AUZAS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me ILLOUZ, avocat au barreau de PARIS INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE 'FORUM GREEN
Source officiellePremière Présidence
67da627cb3bfd1f3527339e6
2 avril 2024
2 avril 2024
GREEN MEADOWS, dont le siège social est situé [Adresse 1] - Société SERVEIS I GESTIO SOLSEGEST,dont le siège social est situé [Adresse 7] - ESPAGNE - S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
A C, la société CD2I, le cabinet Paule Green et la société Qualiconsult. 31.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913dd
8 avril 2014
8 avril 2014
13/ 02589 SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE d'un arrêt rendu le 20 Mars 2012 par la Chambre 4 du Pôle 6 de la Cour d'Appel de Paris RG : 10/ 6345 DEMANDEUR A LA REQUÊTE DER GRUNE
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5808acdc6046d47d959c1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon, par jugement en date du 02/10/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : SAS Green Project & Conception [Adresse
Source officielleCIVIL
68128dadd554c55098ec8f15
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatiana POTASZKIN, Juge des contentieux de la protection Assistés de Madame Valérie GRANER-DUSSOL, Greffier, présent lors des débats et du prononcé de la décision
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453665.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455152.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464110.20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société Green City Immobilier a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mai 2017 par lequel le maire de la commune de La Salvetat-Saint-Gilles
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452247.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452975.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Réda Wadjinny-Green, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
et, à titre principal, d'enjoindre à l'ONF de prolonger cette convention de pâturage en forêt communale de Grans.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02182_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
à bénéficier de l'usage des terrains de la commune de Grans et d'annuler les procès-verbaux de constatation des 24 février et 10 mai 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2103556_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2021 et 15 décembre 2021, la Société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500301.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Réda Wadjinny-Green, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 162
GRYNER & ASSOCIES
12/02/2026
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GRYNER, Vanessa Lisa
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire du patrimoine professionnel. Date de cessation des paiements : 20 novembre 2023. Mandataire judiciaire : SELARL FIDES représentée par Me Céline PERDRIEL VAISSIERE, Mandataire, 5 rue de Palestro, 75002 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 25/03293
06/07/2025
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GRYNER & ASSOCIES
25/02/2021
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
22/11/2013
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GRYNER-LEVY ASSOCIES
16/04/2012
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