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4 308 résultats pour « Gripon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721cbcd580146773f7662

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Gaston X..., demeurant La Grisonnerie à Marcille Y...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301866_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Par un courrier, enregistré le 16 mai 2023, le centre hospitalier d'Alès Cévennes, représenté par la SCP Philippe Grillon, déclare accepter la mise en œuvre d'une médiation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303359_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Par un courrier, enregistré le 5 septembre 2023, le centre hospitalier d'Avignon et la société Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Philippe Grillon, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401256_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B D et Mme A C épouse D, représentés par Me Grillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle le maire de Pesmes n'a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512350_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... justifie d’une adresse allée René Gripoix à Combs-la-Ville (77380) , dans le département de la Seine-et-Marne.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2055

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

Radiation du rôle (concernant Constantin Grigore Ioan Dimitrescu);Partiellement irrecevable;Violation de P1-1;Dommage matériel - demande rejetée;Dommage matériel - réparation pécuniaire à défaut de restitution

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0603JUD000562903

Admin. suprême

3 juin 2008

3 juin 2008

Constantin Grigore Ioan Dimitrescu. 33.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

67134bfa208351cec6586671

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

AXYS CONSULTANTS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60361cb03cf5428079e96808

Appel

16 décembre 2015

16 décembre 2015

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1906514_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise définitif du 22 mars 2018, que lors de la préparation du greffon rénal devant être implanté à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd92152

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

Représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté sur l'audience par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28bd

Cassation

11 décembre 1990

11 décembre 1990

X... prétendait que les grappins volés étaient la propriété des établissements Gibouin qui les lui avaient adressés en dépôt, les juges du second degré ont retenu non seulement que l'intéressé n'apportait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

697344a5cdc6046d4767203e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CM-CIC LEASING SOLUTIONS agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

65a0f4c5383a880008fd078f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L 422.1 du Code des Assurances, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06371_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06372_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les complications de cette intervention chirurgicale ont appelé deux nouvelles interventions afin de retirer les greffons, qui ont elles-mêmes occasionné de nouvelles complications.

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ea0d41e0057d43e474

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

: Syndicat des copropriété GRAND HOTEL pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Philippe GRILLON

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302445_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302446_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302447_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, la commune de Grandfontaine, représentée par Me Grillon, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants lui versent une somme

Source officielle