les chaînes, rouleaux, engrenages, courroies, tapis, et a précisé à l'audience du tribunal, par l'intermédiaire de Jacques Z..., directeur adjoint, que ce dédoubleur aurait dû être équipé soit d'une grille

justifiant le refus de Mme X..., au retour d'un congé maladie de 5 années, de traiter les dossiers qui lui étaient confiés, tout en admettant par ailleurs que ledit coefficient ne figurait pas dans la grille

Carrefour, exigeant ainsi l'application de la norme à tous les salariés, a ajouté au principe susvisé et l'a violé ; 3 / qu'en statuant ainsi sans rechercher si, du fait de la non-application de cette grille

accorder une provision au créancier que si l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; que les emplois pour lesquels les contrats emploi jeune ont été conclus sont intégrés dans les grilles

G... pour lui attribuer le coefficient 716 de la grille des emplois de la filière logistique réservé aux ingénieurs et chefs de services techniques, la cour d'appel qui n'a pas constaté l'identité des

convention écrite, datée et signée, et régulièrement versée aux débats ; que de même elle ne pouvait ignorer la volonté des parties, sur le même fondement, le Groupe Henri Dumas modifiant régulièrement sa grille

vitrine représentée en noir pointillé et blanc, un soubassement représenté en blanc par un rectangle cerné d'un trait ; qu'en décidant que le dessin de la façade est de l'immeuble fait apparaître les grilles

320 francs en 1993, la même indemnité majorée de la moitié du différentiel restant en 1994, la perception du solde de ces deux indemnités au 1er janvier 1995 impliquant l'application de la nouvelle grille

l'exposant expliquait que ses fonctions de président du comité de l'emploi de l'Union européenne et de membre du conseil des ministres de l'emploi de l'Union européenne n'étaient pas prévues dans la grille

entreprise ou établissement ; que ces critères sont cumulatifs ; qu'en affirmant qu'il convient de constater l'importance du niveau de rémunération de Mme [K] et de souligner qu'elle avait été classée hors grille

déterminée d'usage constant (CDDU) et les musicien-nes des formations permanentes de Radio France" du 31 mars 2017 que les collaborateurs ayant au moins deux ans d'ancienneté, incluant au moins un contrat grille

une somme de 81 667 € à titre de remboursement des sommes qu'il a dépensées au cours de ces 8 années de collaboration avec la SAS Weber Stephen pour exécuter les prestations requises par le contrat de Grill

le 25 septembre 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de la convention d'occupation du domaine public relative aux deux chalets commerciaux installés devant la grille

s'agit d'un avantage procuré au salarié indépendamment du travail fourni, pour lequel la référence aux tâches effectuées ou au niveau de responsabilité ou encore le niveau de qualification selon la grille

Y..., président de la société Districoupe, filiale de la société Buffalo grill, a été mis en examen, le 18 décembre 2002, pour homicide involontaire, tromperie sur l'origine, la qualité ou la quantité

ont été reclassés, d'abord, dans un emploi de qualification supérieure (échelle 5D au lieu de 5C) leur faisant perdre leur ancienneté puis, après mise en place, le 1er juillet 1972, d'une nouvelle grille

prévenu avait appris, quelques années après l'exécution des travaux, que sa propre compagne avait eu un malaise en se douchant et qu'il s'était borné à mettre en place sur la porte de la salle d'eau une grille

Il a bénéficié, en juin 1976, suite à la refonte de la classification des accords collectifs de branche de la métallurgie de 1975, par transposition des coefficients de la nouvelle grille de classification