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2 056 résultats pour « Gilbert COMOLET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f6cd580146774107a0

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Gilbert B..., demeurant ... Le Vinoux, défendeurs à la cassation ; En présence de : 1 / M. Libério A..., demeurant ..., 2 / Mme Agnès D..., domicilié société Schindler, ...

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02124_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Eure et Seine, représenté par Me Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00355

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

[S], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, après débats en l'audience publique du 27 février 2024 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de président

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300236

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

[T] [L] et Mme [U] [L], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de l'Association sportive du [Adresse 1], après débats en l'audience publique du 19 mars 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, Mme

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200503

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Au cours des trente premiers jours, ceux-ci peuvent le consulter, le compléter par tout élément qu'ils jugent utile et faire connaître leurs observations, qui y sont annexées.

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421c75

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

sommes, des carnets, des relevés de caisse et surtout des éléments de comptabilité saisis chez Jean-Marc G... et ceux remis par les autres prévenus ; " ces éléments sont suffisamment précis et complets

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100768

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[N] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d'une hospitalisation complète, par décision du directeur d'établissement et à la demande d'un tiers, sur le fondement de l'article

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201091

Cassation

27 juin 2013

27 juin 2013

le deuxième moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme Y... font encore le même grief à l'ordonnance ; Mais attendu qu'ayant retenu que l'expert avait répondu précisément et complètement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6f5c3cdc6046d47f835eb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 12 mars 2026 concernant : SNC GILERM

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2505589_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'incompétence ; - elle est insuffisamment motivée, révélant en cela un défaut d'examen complet de sa situation ; - elle procède d'une inexacte

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102702_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

caractère personnel est opéré sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent, qui, d'office ou à la demande de la personne concernée, ordonne qu'elles soient effacées, complétées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1ba

Appel

3 septembre 2008

3 septembre 2008

O. dans le cadre de la loi du 5 juillet 1985, que ce médecin, après avoir rédigé un rapport provisoire, a sollicité deux avis sapiteurs auprès du Dr Gilbert E...en O. R.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-109944

Admin. suprême

17 janvier 2012

17 janvier 2012

text-align:justify; font-size:10pt } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } PREMIÈRE SECTION Requête n o 36836/09 Panayote DIMITRAS et Andrea GILBERT

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2512091_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, complétée par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, M. A...

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310133_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

B C, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 27 octobre 2023 par lesquels le préfet

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CA

4e Chambre A

5fde9bb0f334c36f9cd9196f

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

AU FOND DU 28 JUIN 2018 lb N° 2018/ 581 Rôle N° RG 17/01410 N° Portalis DBVB-V-B7B-75AT ASSOCIATIONSYNDICALELIBRE DES RIVERAINS DE L'AVENUE MAURIN DES MAURES C/ Gilberte

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204564_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D B, de nationalité turque, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision en date du 9 mai 2022 par

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CA

Chambre Sociale

61626ffe18eff35429d864a7

Appel

7 novembre 2013

7 novembre 2013

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38970 CORPS [1] Représentée par Me David BALLY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Gilberte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a0

Appel

21 février 2008

21 février 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Gilbert COLLARD, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dominique GAZAGNES, avocat au barreau de MARSEILLE Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2cb

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

Gilbert X...

Source officielle