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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03934_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

La Selarl Berthelot - Me Geoffroy Berthelot, mandataire judiciaire, à qui les pièces de la procédure ont été communiquées, n'a pas présenté d'observations dans l'intérêt de la société Métallerie Lamande

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00307_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

maritime, en construisant un mur de soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300830

Cassation

28 juin 2011

28 juin 2011

par requête à la commission départementale de vérification des titres, demandé la validation de son droit de propriété sur l'îlet Oscar dont une partie est située dans la zone des cinquante pas géométriques

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1929fcdc6046d47255b7e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024068511 28/01/2025 ENTRE : SAS FRANFINANCE LOCATION, dont le siège social est au 53 rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d1d0bccdc6046d47293b69

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2024073483 28/01/2025 ENTRE : SAS LAFORET FRANCE, dont le siège social est 23 place de Catalogne 75014 PARIS – RCS B 378838692

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18a

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce5166e12b8bd1e94c5a1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01660 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2K N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [V] [O], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

673ce51e6e12b8bd1e94c6b0

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

requêtes N° RG 23/01671 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE4D N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [S], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6706c99df1d01e3c86f08617

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Geoffroy CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d967c432ce7d11a6f04f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

requêtes N° RG 23/01443 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCYT N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le lundi 15 janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [B] [Z], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Geoffroy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2505885_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

En premier lieu, il résulte de l'instruction que la parcelle cadastrée DH n°136 sise 8 Allée Geoffroy Saint Hilaire à Pessac constitue une dépendance du domaine public de l'Etat mise à disposition de l'université

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008056453

Admin. suprême

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Vu la requête, enregistrée le 17 mai 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE YONNE III, dont le siège est ... et Mme Georgette X..., demeurant

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008188638

Admin. suprême

15 octobre 2003

15 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 30 juin 1999, présentée pour Mme Georgette X, épouse Mayr, demeurant...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca99bd3db21cbdd8b815

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ébouté les époux X... de leur action en responsabilitéc/Maître A

6253ca11bd3db21cbdd89f43

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

LACHALConseiller Mme LADANTConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8ba

Appel

14 février 2008

14 février 2008

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4abd3db21cbdd8a945

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b18c

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

du public, la Cour étant composée de : Mme PERRIN Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme BOUTET Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00016

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

des articles L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-3 du code du travail ; 3° / qu'en l'état des termes clairs et précis de la déposition de Mme D... devant le conseil de prud'hommes selon lesquels : " Georgette

Source officielle
CC

cr

A, du 2 juillet 1991 qui, dans la procédure suiviec/Geoffroy Z

61372547cd5801467741c6bf

Cassation

9 avril 1992

9 avril 1992

Geoffroy, K LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF), partie intervenante, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre A, du 2 juillet 1991 qui, dans la procédure suivie

Source officielle

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