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6 264 résultats pour « Genzel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Premier Président

688d9cdfa7cb93066e44396c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Isabelle FALEUR, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET

Source officielle

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CC

soc

6137217dcd580146773f4324

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pognon Genève, dont le siège est à Paris (11e), ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee12c

Cassation

11 mai 1988

11 mai 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Denis Y..., demeurant à Saint-Geniez d'Olt (Aveyron), La Frayssinède, en cassation d'un

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100593

Cassation

12 juin 2018

12 juin 2018

Il ajoute que dans l'esprit du premier juge qui a désigné le docteur François B... expert en empreintes génétique, gérant de la société [..] laboratoire d'identification génétique, la comparaison de sangs

Source officielle
CC

cr

613725e1cd580146774213a6

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

Jérôme, - LA SOCIETE MFI PARIS, - LA SOCIETE MFI GENEVE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 1er décembre 1999, qui a autorisé l'administration des

Source officielle
CC

soc

61372230cd580146773faf2c

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

..., appartement 32, à Dijon (Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1990 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Morot et Genève

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CC

soc

6137223ccd580146773fb521

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

novembre 1991), que Mme X..., engagée, le 1er mai 1978, en qualité d'aide-soignante par la société Clinique Saint-Côme, a été licenciée le 13 février 1989 pour divers griefs relatifs à son manque de gentillesse

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00844

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ce jugement a été confirmé par un arrêt de la chambre des prud'hommes de la cour de justice du canton de Genève du 27 mai 2019, qui n'a pas fait l'objet de recours devant le Tribunal fédéral.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00065

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

constitue un établissement distinct regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur et constituant une communauté de travail ayant des intérêts propres, susceptibles de générer

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00341

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'imposition et qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00343

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

de l'imposition et qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, exercent de manière effective, au jour du fait générateur de l'imposition, une activité principale de participation active

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03138

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

C'est en effet à Genève, dans une holding désormais dissoute, qu'étaient logées les actions au porteur.

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007740369

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

GENSEL ont mentionné qu'il était titulaire, cette circonstance ne suffit pas, alors qu'il n'avait fait l'objet d'aucune décision de titularisation, à le faire regarder comme ayant eu juridiquement cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0502DEC005552500

Admin. suprême

2 mai 2006

2 mai 2006

Poncet Carnice, avocate à Genève. Le gouvernement défendeur était représenté par M. Ph. Boillat, sous-directeur de l’Office fédéral de la justice. A.     Les circonstances de l’espèce 1.

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CC

cr

61372629cd5801467742366a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

3ème branche : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'après avoir rappelé la relaxe intervenue pour la période antérieure à décembre 1980, la cour d'appel ne prend en compte que les faits générateurs

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CC

civ1

613724b2cd580146774179c1

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

stipulation d'intérêts de retard dans le prêt garanti par l'assureur ne saurait produire effet à l'encontre de celui-ci, demeuré tiers au contrat et en condamnant la compagnie AGF à payer les intérêts générés

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01354

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

, l'article 13.2 du contrat d'approvisionnement conclu entre les sociétés Chiron et Lucie prévoyait qu'une résiliation immédiate ne pouvait être prononcée qu' « en cas de manquements graves pouvant générer

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100381

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

verser à l'acquéreur le montant du prix versé en vain pour une opération qu'il n'aurait pas conclue s'il avait été mieux informé et la perte de chance de percevoir les bénéfices fiscaux qu'aurait dû générer

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201087

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

produit à la prise de poste à 6h00 » et « a été porté à sa connaissance plusieurs heures plus tard » - évoquées par l'employeur, sans expliquer en quoi elles étaient susceptibles de corroborer le doute généré

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201088

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

suivi la prise de poste à 7h00 et la poursuite de son activité par la salariée durant une heure » - évoquées par l'employeur, sans expliquer en quoi elles étaient susceptibles de corroborer le doute généré

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