décision : Q N° RG 26/02481 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNFH6 Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02310 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CND5Q Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2026, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBC6 Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 13h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02013 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBCF Décision déférée : ordonnance rendue le 10 avril 2026, à 15h24, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

MELUN (Magistrat du siège) - RG n° 25/00712 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 25/03479 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 12 Janvier 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00424 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTKR Décision déférée : ordonnance rendue le 23 janvier 2026, à 11h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00422 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTJX Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2026, à 13h53 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

d'EVRY (Magistrat du siège) - RG n° 26/00641 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

PARIS (Magistrat du siège) - RG n° 26/00514 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 02 Avril 2026 Décision : Réputée contradictoire COMPOSITION Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRXG Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 13h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00249 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTZ Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 12h33, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00245 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRTI Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00328 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSH7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 11h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00319 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSG3 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 11h00 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00318 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSGF Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 10h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/00312 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFO Décision déférée : ordonnance rendue le 18 janvier 2026, à 1801, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

: Q N° RG 26/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSFH Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2026, à 14h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot