Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la caisse primaire

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Gauthier, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Bézio, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Vigroux, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle B..., de Me Vincent, avocat de MM.

Tatu, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Gauzés, avocat des époux D..., de Me Ancel, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzés, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général ; Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., de la SCP Waquet

Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Marie, les observations de Me Gauzès, avocat de la SARL Diffusion Internationale

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat de la SCI du ..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme veuve D..., de Me Vincent, avocat de la société Sicalav

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle B..., les conclusions de M.

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Mourier, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Gauzes, avocat des époux Y..., de Me Jousselin, avocat de la commune

Picca, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Fabre, exerçant les fonctions de conseiller, les observations de Me Gauzés, avocat de M.

Z..., de Me Gauzès, avocat de M. X..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

Monnet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

Rémery, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de Me Gauzès, avocat de la société