(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit du PACT DE TARN ET GARONNE, CENTRE DE RENOVATION ET D'AMELIORATION DU LOGEMENT

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 SEPTEMBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie du Tarn-et-Garonne

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUIN 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne

, Vincent et Henri, d'une ferme attribuée à titre préférentiel à Gaston Y... ; qu'à cet acte, il était mentionné que M.

concours de [Y] [H], interprète en langue arabe, assermenté En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [V] [L] représentant la PREFECTURE DU TARN ET GARONNE

concours de [F] [J], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En présence de [L] [Q] représentant la PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE

[C] [I] [Q] sur requête de la préfecture de la HAUTE GARONNE du 17 avril 2026 et de celle de l'étranger du 16 avril 2026 ; Vu l'appel interjeté par M.

le concours de [G] [I], interprète en langue arabe, assermentée En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE

A... et de la SELARL D&S Legal, avocat du CHT Gaston Bourret. Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 17 octobre 1991, M.

X..., médecin gastro-entérologue, assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle auprès du Sou médical, a pratiqué le 15 juillet 1996 sur Cécile Y... une intervention en administrant lui-même

Gaston X....

Article 2 : L'Etat versera à la SARL Gaston Co une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Gaston, - Z...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'un jugement du 24 août 1987 a prononcé le divorce des époux Gaston Z...

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Midi-Pyrénées, venant aux droit de l'URSSAF de la Haute-Garonne

apos;arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de Tarn-et-Garonne

A C, représentée par Me Gaudron, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 par lequel la préfète