GUYENNE ET GASCOGNE C/ Joao X..., Lucia X...

le 31 décembre 1999, il lui appartenait de faire la démarche de s'inscrire sur les listes électorales avant la clôture des délais d'inscription, que l'inscription d'office ne se faisant que pour les garçons

. ; qu'après une césarienne, elle a, le même jour à 16 heures 39, donné naissance à un garçon prénommé Yoan, qui est décédé à 17 heures 39 ; Attendu que, pour déclarer Noëlle X... coupable d'homicide

X... a été engagé par la société des Ateliers Versigny, le 29 juin 1978, en qualité de garçon de garage de nuit ; que contestant notamment le régime d'équivalence qui lui était appliqué depuis 1994, M.

Y... a été engagé en octobre 1987 par la société Café de Flore en qualité de garçon de café. 2.

police judiciaire, le 4 avril 1999, une disquette sur laquelle il avait enregistré des fichiers du disque dur de l'ordinateur que Jean-Luc X... lui avait confié, contenant des photographies de jeunes garçons

Thierry, conseiller, les observations de Me Jacoupy, avocat des époux Bernard X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat des époux Gaston X..., les conclusions de M.

G. 07 / 00366 ----------------------- Gaston X...

Gaston Y... (…) que Joëlle et Jacques Y... ont reçu de leur père leurs droits dans la succession de leur mère » et que « la succession de Gaston Y... n'est pas fondée à se prétendre libérée des fonds revenant

Bruno X..., demeurant 9, rue du Bois Léopard, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

EVALUER LES BIENS DONNES PAR LEUR AUTEUR A LEUR COHERITIER, M GASTON X..., ET LES BIENS RECUS PAR CE DERNIER AU TITRE DE L'ATTRIBUTION PREFERENTIELLE, LA COUR D'APPEL A ORDONNE L'EXPERTISE DEMANDEE ;

La Scea Palmi Périgord Gascogne n'a pas sollicité le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

GASCOGNE BOIS S.A.

et ses représentants légaux dont GASCOGNE sollicite la condamnation Désigner un mandataire ad hoc conformément à l'Art R225-170 al2 du Code de Commerce, avec pour mission de représenter GASCOGNE conformément

GASCOGNE BOIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

Gaston Y....

La SASU ETABLISSEMENT GASTON régulièrement assigné n’a pas jugé utile de constituer avocat.

Gaston X... avait pris en location une parcelle de terre appartenant, en indivision, aux consorts Y...