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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2503199_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512926_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 novembre 2025 à 10 heures 30, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501950_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2502342_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garrot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600278_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600594_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M. Maitre ; les observations de Me Djeddis, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600961_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600965_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600966_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600967_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600968_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 mars 2026 à 11 heures, en présence de Mme Garot, greffière d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2504077_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604482_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue, en présence de Mme Garot, greffière d’audience, ont été entendus : le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2604891_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Mme Mathou a lu son rapport au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 14h30, en présente de Mme Garot, greffière d’audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204598_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026 Le président, Signé X. Fabre L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd8577b

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Chez Mr MACHEFAUX Z... 4 rue Garoterie 17220 ST MEDARD GAN INCENDIE ACCIDENTS S.A prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Tour Gan -

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400774_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402191_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 septembre 2025. La rapporteure, Signé M. Bruneau Le président, Signé X.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2501079_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Garot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2025 Le président-rapporteur, Signé X. FABRE L’assesseur le plus ancien, Signé M.

Source officielle

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