Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la SOCIETE D'AMENAGEMENT D'ISOLA 2000 et de la SOCIETE DE GESTION D'ISOLA 2000

Olivier Talabardon, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: F 21-23.549 Demandeur: la société La Garrigue d'Elya Défendeur: la société Le Phare et autre Requête n°: 13/22 Ordonnance

de la société SOTOURDI [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [Z], représentée

de la Société SOTOURDI [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL [D], représentée

La SCI Les Garrigues A et N doit être regardée comme demandant la décharge des cotisations de taxes foncières correspondantes. 2.

constatations ont été effectuées concernant les devis rédigés par l'entreprise Matose qui se révélaient être en vérité des factures correspondant aux différentes tranches de travaux de construction du garage

Lors de l'audience du 21 septembre 2020, la SCI Grande Garrigue n'était ni présente, ni représentée.

et station-service ; que, par acte des 20 mars et 15 avril 1964, les époux X... ont sous-loué ces locaux à la société Garage parking du Marché ; que, les 2 novembre 1989 et 22 juillet 1994, le préfet

X] [T] né le 06 Mai 1962 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 19] [Localité 13] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au

concessionnaire la vente des véhicules Rover et Land-Rover ; que la société Auto 24 concessionnaire Land-Rover ayant été présentée comme le nouveau concessionnaire Rover, les salariés de la société Garage

Y... fait encore grief à la cour d'appel d'avoir décidé que l'indemnité d'occupation devait s'appliquer tant à la maison d'habitation qu'au bâtiment annexe à usage de garage-grange, sans s'expliquer sur

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 mai 2016), que la société civile immobilière Cyremi (la SCI) a fait construire un garage sur un terrain dont elle a elle-même réalisé le remblai, avec des

Justice à PARIS, le quatorze septembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU

X... s'est porté caution, une boutique à usage de salon de coiffure, ainsi qu'un sous-sol situé dans le même immeuble, en les autorisant à utiliser ou sous-louer le sous-sol comme garage, entrepôt et atelier

. ; que l'enquête avait révélé que ce véhicule avait été vendu le 20 juillet 1993 par Michel Y... au garage Euro Service moyennant un prix de 2 000 francs payé par chèque établi à l'ordre de Michel Y..

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Castel et Fromaget ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Martigues automobiles, qui a confié à Mme X..., entrepreneur, la construction d'un garage

barème retenu par l'administration fiscale en matière d'impôt sur le revenu, l'indemnisation partielle des frais d'acquisition de la vignette automobile, et les indemnités compensatrices des frais de garage