en liquidation judiciaire de la société Independent insurance, son coassureur ; Attendu que la société AGF fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée, en sa qualité de coassureur et apériteur, à garantir

La société Nice côté peinture fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a dit que, dans leurs recours entre eux, les intervenants responsables seront garantis des condamnations prononcées

[V] deux mois après son départ de la société Gadest qui l'employait, exerce la même activité sous l'enseigne « Apis » à proximité de l'établissement de la société Gadest ; que reprochant

moyen du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que la société HLM fait grief à l'arrêt de retenir sa résistance dolosive et de la condamner in solidum avec la SMABTP à payer une provision et à garantir

Ouest font grief à l'arrêt de condamner la société Colas Sud Ouest à payer la somme de 1 063 281 euros au titre des malfaçons affectant les parkings et de condamner la société G5 construction à la garantir

Z... et de la SCI Crijancyl ; qu'en condamnant la société SMTS à garantir les époux X... de l'intégralité des condamnations prononcées contre eux au profit de Mme B...

le 15 juillet 2006 ; "aux motifs adoptés que les faits reprochés ont causé un préjudice financier important, notamment à l'encontre de l'URSSAF ; que le cautionnement a pour but, notamment, de garantir

correspondant à cet emploi, à une indemnité mensuelle égale à 8,80 % du salaire garanti au coefficient 150 sans ancienneté dans le tableau de salaires applicables au lieu de travail de l'intéressé

[E] dirigée contre la société BSA, prise en sa qualité de fournisseur du matériel loué, tendant à obtenir la condamnation de celle-ci à le relever et garantir de toutes les condamnations prononcées à son

au seul locataire car relevant de son bénéfice exclusif ; qu'elle en a déduit, tranchant le fond du litige, que l'indemnité sollicitée par la société Cap Riviera relevait de l'assurance de choses garantissant

en paiement d'un solde de facture ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Axa, ci-après annexé : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir

; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de retenir sa garantie et de la condamner in solidum à payer diverses sommes à la commune d'Étretat et à garantir

[K] et la société SERGIC à garantir intégralement le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 2] des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société SPR RENOVATION ; AUX MOTIFS QUE « sur

Y... et à le garantir des condamnations prononcées à son encontre au profit de la société Interbrew France qui lui avait consenti une subvention et de les avoir déboutés de leurs demandes ; Mais attendu

plan fait grief au jugement attaqué (conseil des prud'hommes de Sedan 21 janvier 1999) de l'avoir condamné, ès qualité, à payer ces indemnités au salarié, alors, selon le moyen, que l'AGS aurait dû garantir

les sociétés Soprogepa font grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi rejeté leur prétention relative au règlement du compte courant alors, selon le moyen, que l'engagement contracté par un associé de garantir

grief au conseil de prud'hommes de s'être déclaré compétent pour juger ces litiges, d'avoir fixé les créances du salarié aux sommes dont il réclamait le paiement et d'avoir décidé que l'AGS devait garantir

novembre 1994) de l'avoir déboutée de sa demande tendant à la fixation de sa créance salariale au passif de la liquidation judiciaire et d'avoir mis hors de cause l'ASSEDIC de Marseille, tenue de garantir