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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722ffcd580146774042a1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Fromont, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372251cd580146773fbff0
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Fromont, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c898bd3db21cbdd85b75
27 novembre 2001
27 novembre 2001
Y..., Me FROMENT-SALOMON, CGEA DE LILLE, AGS ARRET DU 27 NOVEMBRE 2001 PARTIES EN CAUSE : SAID Abdelkader 191 rue Emile Basly 62141 EVIN MALMAISON (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro
Source officielle1ère Chambre
689acae78a5703d75a668505
8 août 2025
8 août 2025
diligences de son syndic L'AGENCE ATURRI, [Adresse 2] ([Adresse 1], agissant lui-même pour suites et diligences de son représentant légal domicilié en qualité audit siège Représentant : Me François FROGET
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
638af59174406805d4118de4
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[Adresse 8] [Localité 1] Me Cécile CURT de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON S.A.S.
Source officiellecr
61372626cd5801467742356e
13 novembre 2001
13 novembre 2001
tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372626cd58014677423575
13 novembre 2001
13 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
61372626cd58014677423577
14 novembre 2001
14 novembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE GALL et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137262acd5801467742371f
26 septembre 2001
26 septembre 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller THIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
6137262ccd58014677423845
28 juin 2000
28 juin 2000
juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST, les observations de Me BROUCHOT, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725e1cd580146774213fd
30 octobre 2000
30 octobre 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e2cd580146774214aa
2 mai 2001
2 mai 2001
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725e4cd58014677421533
28 février 2001
28 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
écembre 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y
613725e4cd5801467742158c
23 mai 2001
23 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725eacd5801467742186c
22 mai 2001
22 mai 2001
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725eccd58014677421947
23 mai 2001
23 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725eecd58014677421a59
23 mai 2001
23 mai 2001
vingt-trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725f0cd58014677421af3
14 mars 2001
14 mars 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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613725f1cd58014677421b5a
22 mai 2001
22 mai 2001
audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
Source officiellecr
613725f1cd58014677421bcd
6 février 2001
6 février 2001
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT
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