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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302309_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
soutient que : - le chiffre d'affaires des produits transformés qu'elle vend dans son établissement au sein des rayons boulangerie-pâtisserie, poissonnerie, charcuterie et boucherie à la découpe et fromage
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46ed0
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Attendu que les Laiteries coopératives de Pamplie et de la Viette ont été exclues de l'Union laitière régionale caprine (ULRC) Fromagerie de Soignon ; qu'un arrêt du 16 septembre 1992, devenu irrévocable
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4885dcdc6046d47f929d0
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : SELARL BLEU SUD prise en la personne de Me, [H], [A], [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : LA FROMAGERIE PESCALUNE (SARL), [Adresse 2] Représentant(s) : Composition du Tribunal
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411ae1
2 juillet 2003
2 juillet 2003
X..., engagé le 12 mai 1986 par la société Fromagerie de Pancey, a été licencié pour motif économique le 21 décembre 1994 ; Attendu que pour déclarer privé de cause réelle et sérieuse le licenciement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00673
31 mars 2009
31 mars 2009
X..., salarié de la société La Fromagerie de Sainte Colombe a été désigné représentant des salariés à la suite du jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire de cette société du 6 octobre
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00353
23 mars 2010
23 mars 2010
société OK ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 1er juillet 2008), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale économique et financière, 11 janvier 2005, n° 98-17.761) que le fromage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300619
29 mai 2013
29 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension
Source officiellesoc
éalable, du 12 avril 1990, énonçait les griefs retenusc/M. X
61372251cd580146773fbfca
25 janvier 1995
25 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fromagère Besnier Domfront, dont le siège est à Domfront (Orne), ...
Source officielleChambre 09
69f38b01cdc6046d471c22ab
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° de PC : 2023J00709 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] FRANCE Activité : commerce de détail de fromages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00105
16 janvier 2008
16 janvier 2008
déclaration au greffe dans les quinze jours suivant cette élection ; Attendu que pour déclarer recevable la contestation des élections des délégués du personnel titulaires et suppléants de la société Fromagerie
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe21
20 novembre 1980
20 novembre 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL: ATTENDU QUE X..., DIRECTEUR D'UNE USINE DE FABRICATION DE FROMAGES DEPENDANT DE LA SOCIETE LAITERIE DE
Source officielleciv2
60794c489ba5988459c4526d
27 juin 1990
27 juin 1990
X..., la société Fromagerie Le Lutin et l'Union des assurances de Paris (UAP), ayant été condamnés à la suite d'un accident dont Mme Y... fut victime à lui payer au titre de l'assistance permanente d'une
Source officielleSALON D'HONNEUR
69a43c97cdc6046d4724b442
10 juillet 2025
10 juillet 2025
RENOV'PRO du 08/09/2022 : le réfrigérateur self-service avec entreposage réfrigéré, le réfrigérateur avec stockage non réfrigéré, le réfrigérateur supports à olives, les deux réfrigérateurs armoire à fromages
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008041457
27 juin 2001
27 juin 2001
la SOCIETE CL-INFORMATIQUE, dont le siège est Place Georges Pompidou, Le Bois Ardent à Saint-Lô (50000) ; la SOCIETE ELVIR, dont le siège est à Condé-sur-Vire (50890) ; la SOCIETE LA COMPAGNIE DES FROMAGES
Source officielleAUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69f9e579cdc6046d47a96d69
28 avril 2026
28 avril 2026
La société FROM SCRATCH n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007610648
26 juin 1968
26 juin 1968
. - Location - Société laitière qui donne en location ses immeubles à des coopératives fromagères.
Résumé IA — à vérifiersoc
613724b4cd58014677417ad9
28 novembre 2006
28 novembre 2006
parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée ; Condamne la société Sodial International "Les Fromageries
Source officielleChambre 09
69f38af0cdc6046d471c2197
1 juillet 2025
1 juillet 2025
: 2023J00710 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : ventes en boutique de produits laitiers, crémerie, fromage
Source officiellecomm
6137228ecd580146773fe66e
5 décembre 1995
5 décembre 1995
Jean-Michel X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Fromagerie dauphinoise, demeurant ..., 2 / de M.
Source officiellesoc
613724decd580146774190a9
21 février 2007
21 février 2007
X... a été engagé à compter du 3 juin 1964 à Busseau-sur-Creuse en qualité d'agent administratif sans contrat de travail écrit par la société Compagnie des Fromages ; que par lettre du 22 septembre 2003
Source officiellePage 27 sur 105