Y... avait commis une faute inexcusable, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt que l'employeur faisait voyager ses ouvriers dans des conditions d'insécurité, dont il n'est

Saint-Sylvain d'Anjou, et qu'en conséquence leurs frais de déplacement devaient êre indemnisés par une prime de panier dans les conditions prévues par l'article 31 de la convention collective des ouvriers

du contrat par l'employeur ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles 1134 du Code civil, L. 122-4 du Code du travail et 36 et suivants de la convention collective des ouvriers

Saint-Denis-de-la-Réunion, 28 octobre 1994) de l'avoir condamné à payer à cette Caisse ses cotisations pour 1988, alors, selon le moyen, qu'il a acquitté directement les indemnités de congés payés dues à ses ouvriers

C/ Ouarda Y...

mineure de 15 ans, en répondant d'abord affirmativement à la question n° 1 selon laquelle l'accusée aurait été coupable d'avoir, le 3 ou le 4 octobre 1994, tenté de donner volontairement la mort à Ouarda

X..., anciennement dénomée Provence Fret, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 5), dans le litige

La Société CASTEL & FROMAGET doit supporter les entiers dépens de première instance et d'appel.

[Y] [F], Mme [G] [F], la société Medway, la société Ouamri et la société Hi Tech Pièces Auto exercant sous l'enseigne Cap Auto au fond devant le tribunal de grande instance de Créteil.

relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport d'animaux vivants par fret aérien

relatif à un projet de règles de séparation comptable de la SA SNCF Voyageurs et de la SAS Fret SNCF

CASTEL ET FROMAGET à payer à la S.C.I.

les agissements imputés à Jean-Jacques X..., mari de l'assistante maternelle à laquelle l'assistance sociale l'avait confiée ; que le mis en cause lui aurait fait toucher son sexe et aurait également frotté

Article 3 : La commune de Bandol est condamnée à payer à la SARL LA FREGATE la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La SAS Castel et Fromaget a sous-traité à l'EURL [N] [D] la pose de la couverture, de l'isolation en toiture et la pose du bardage.

L'employeur a appliqué les taux de 9,9971 euros en janvier, 9,801 en février, 9,929 ensuite, y ajoutant cependant « une prime d'ancienneté ouvrier ».

CHOLET DUPONT OUDART, venant aux droits de la S.A OUDART GESTION [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Chantal CORDIER VASSEUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 DÉFENDEURS Madame

26 avril 2011, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget du surplus de sa demande en paiement, d'AVOIR débouté la société Castel & Fromaget de sa demande relative à la fourniture par la société Immochips