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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
68f07da1bfd83326c70637e5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637e7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637e9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637eb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637ed
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637ef
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en chambre du conseil, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f3
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f5
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f7
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur.Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
68f07da2bfd83326c70637f9
15 octobre 2025
15 octobre 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielle1re chambre sociale
6629f364dc6faf0009588879
24 avril 2024
24 avril 2024
Jean-Jacques FRION, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Jacques FRION
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a92a72cdc6046d4790d565
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS [Adresse 8] [Localité 7] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 Plaidant : Me Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielle6ème chambre 2ème section
67f0241f02fc178212f7e188
4 avril 2025
4 avril 2025
Enfer 02000 LAON Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) prise en sa qualité d’assureur de la société BEGT 189, Boulevard Malesherbes 75017 PARIS toutes deux représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleService des référés
65849127e41137cbf9fc8387
21 décembre 2023
21 décembre 2023
la SELARL Société d’exercice libéral RAISON-CARNEL, avocats au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEURS La SARL LAURENT LAINE ARCHITECTES [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET
Source officielleCour d'Appel
AN PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9c4bd3db21cbdd892ea
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
N PATRIMOINE prise en la personne de son représentant légalc/Madame Colette X
6253c9d7bd3db21cbdd8957a
4 octobre 2007
4 octobre 2007
CATHELOT-CEBOLLERO, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 30 Août 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON
Source officielleCour d'Appel
A.R.L. ADEXO prise en la personne de son représentant légalc/Mademoiselle Herminia X
6253c9e6bd3db21cbdd8983e
12 septembre 2007
12 septembre 2007
Procédure Civile, assistée de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b9
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Procédure Civile, assistée de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON
Source officiellePage 27 sur 158
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