[R] prise en la personne de son représentant légal, domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat

21/00037 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29 MAI 2026 APPELANTE : [P] [N] née le 04 Mai 1965 à en RDC [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Vincent DE FOURCROY

LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 1102 Et ayant pour avocat plaidant Me François

IRAUNDI CTRA de ELgeta s/n PB BOX 115 [Localité 2] (Espagne) Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 et ayant pour

né le 07 Octobre 1951 à LYON (69001) ... 01800 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN ATMP DE

représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Février 2011 Date des

GODEFROY Ministère public : Frédéric FOURTOY – Avisé Procureur de la République, Greffier : Olivier THOQUENNE Débats en chambre du conseil du 01/04/2026 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le

né le 02 Mai 1938 à LYON (69003) Chez Madame B... ... 69330 MEYZIEU représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Marie José JAUBERT-VEDRINES, avocat au barreau de LYON

né le 08 Décembre 1921 à BASSENS (73000) ... ... 01550 POUGNY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN ****** Date de

née le 16 Juillet 1970 à OULLINS (69600) ... 69300 CALUIRE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture

née le 24 Septembre 1989 à NANTUA (01130) ... 01430 MAILLAT représentée par Me Annick DE FOURCROY assistée de Me Josette CAVAGNA, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 30 Août 1978 à LE PUY EN VELAY (43000) ... 01800 VILLIEU LOYES MOLLON représentée par Me Annick DE FOURCROY, assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON, INTIME : M.

000 francs en vertu de l'article 700 du nouveau code de procédure civile; Rejette toutes autres demandes; Condamne la société intimée aux dépens de première instance et d'appel et accorde à M° DE FOURCROY

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Février 2012 APPELANTE : SCI COMMERCE [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Annick DE FOURCROY

CHAMBRE CIVILE B ARRET DU 31 MARS 2009 APPELANT : Monsieur [F] [S] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 14] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] représenté par Me Annick DE FOURCROY

. : 04/07252 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Robert X... 11, rue Albert Salvan 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Federico COMIGNANI, avocat

. : Résidence Le Belvédère Bâtiment La Tour 38000 VIENNE représenté par Maître DE FOURCROY, Avoué assisté par Maître ROUSSET, Avocat, (TOQUE 571) Instruction clôturée le 07 Octobre 2005 Audience de

née le 14 Octobre 1949 à NANTUA (01130) ... 01100 OYONNAX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL BLOISE, avocats au barreau de BOURG-EN-BRESSE INTIME