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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2600355_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2026, la commune de Six Fours conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300417_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Six-Fours les Plages : 2.
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b461
7 décembre 1971
7 décembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, LES ETABLISSEMENTS FOURES, CHARGES
Source officielleciv1
607940db9ba5988459c3f669
12 mai 1970
12 mai 1970
N'AVAIT PAS CONSTITUE UN ACTE DE GESTION UTILE, CETTE JURIDICTION AYANT OMIS DE RECHERCHER, COMME L'Y AVAIT INVITEE LA SOCIETE DANS SES CONCLUSIONS, SI LE FOUR COMMANDE PAR A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2102271_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Six-Fours-les-Plages doivent, dès lors, être rejetées.
Source officielleChambre civile TGI
665abae497d5920008107f46
23 avril 2024
23 avril 2024
LE RESTAURANT LE FOUR A CHAUD C/ S.A.S. TAMARUN SPL S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508660_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La procédure a été communiquée à l’institut de formation aux professions de santé du centre hospitalier de Fougères et au centre hospitalier de Fougères qui n’ont fait valoir aucune observation écrite
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298088
20 novembre 2009
20 novembre 2009
2°), sous le n° 323600, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2008 et 12 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FOURE
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007918405
20 novembre 1996
20 novembre 1996
Pierre B..., demeurant es-qualité au siège de ladite association, Campagne Berton - La Mionne, (83140) Six-Fours les Plages, - M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301217_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Six-Fours-Les-Plages.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59a
30 août 2011
30 août 2011
décision attaquée en date du 31 Janvier 2011, enregistrée sous le no 09/ 00242 ORDONNANCE N 460/ 11 SARL MARC CREATIONS 2 place du 9 juin 1944 53100 MAYENNE Représentant : Me Stéphane FOUERE
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601048_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 mars 2026, la commune de Six-Fours Les Plages conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000032928802
22 juillet 2016
22 juillet 2016
Par un arrêt n° 13DA00057 du 6 mai 2014, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par la SARL Fouré Lagadec Aviation contre ce jugement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1907810_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Le maire de Four a procédé au retrait de cette décision de non-opposition tacite et s'est opposé à la déclaration préalable par un arrêté du 10 juillet 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401476_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024, le collège Saint-Joseph de Pleine Fougères demande au tribunal d'annuler le titre exécutoire n° 12, bordereau n° 2, d'un
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008005766
20 mai 1998
20 mai 1998
. ; Mme Y... demande que la juridiction administrative : 1°) annule l'avis du conseil de discipline du Centre hospitalier de Fougères du 19 avril 1994 et la mesure disciplinaire prise à son encontre le
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b98
23 avril 1970
23 avril 1970
DE Y..., REPRESENTANT AU SERVICE DE LA SOCIETE DE MONTAGE DE FOURS, AYANT ETE VICTIME D'UN ACCIDENT MORTEL DE LA CIRCULATION AU COURS D'UNE TOURNEE QU'IL EFFECTUAIT DANS UNE VOITURE DE SON EMPLOYEUR, CONDUITE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523517_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 août 2025, le club de football de Six-Fours le Brusc déclare se désister de sa requête et de son action. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8a0
3 décembre 1970
3 décembre 1970
FAIT DE GUERRE, SUR L'IMMEUBLE RECONSTRUIT PAR LE PROPRIETAIRE Z..., REPRESENTE PAR SES HERITIERS, AU MOTIF QUE L'INDEMNITE DE RECONSTRUCTION ETAIT INSUFFISANTE POUR PERMETTRE LA REEDIFICATION D'UN FOUR
Source officielleciv1
61372338cd58014677406fd7
2 février 1999
2 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil au four à bois, société à responsabilité limitée,
Source officiellePage 27 sur 1408