Y... demeurait formel quant à l'identification de Stéphane X... et l'était moins sur celle de Karim Z... ; que, lors de la confrontation organisée entre la victime et Karim Z..., Gilbert A...

pas fait contrôler la machine agricole par un concessionnaire de la marque, comme le prévoyait la notice technique en sa possession, et qui avait fait moissonner, en période de sécheresse et par vent fort

Chasse (ONC) l'indemnisation des dégâts causés à leurs cultures par des cerfs ; que l'ONC a soutenu que les consorts X... étaient membres du GFA et du Groupement forestier, propriétaire des bois et forêts

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Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 octobre 2023) et les productions, le 12 juillet 2022, un incendie s'est déclaré dans la forêt de La Teste de Buch (33), à l'origine de la destruction de milliers d'hectares

quoique le prévenu nie toute implication dans un quelconque trafic, les faits qui lui sont reprochés sont parfaitement établis ; qu'en effet, comme l'a relevé le premier juge, Sadik X... a été mis formellement

Une clause d'exclusion n'est pas formelle lorsqu'elle ne se réfère pas à des critères précis et nécessite interprétation. 11.

le 9 octobre 1996 par le juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Mulhouse ; "aux motifs qu' "un nommé Manuel Cerqueira a été arrêté après avoir commis un autre viol dans la même forêt

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La société CPS indique que les nouvelles pièces 8-1 à 8-5 produites par la société Forteresse Sécurité ne sont nullement probantes ; que ces documents sont d'une qualité fortement dégradée, empêchant d'en

deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, alinéa 3, 485 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation du moyen de défense présenté quant à l'imputabilité de l'irrégularité formelle

établissant l'incompatibilité d'humeur était corroborée par l'attestation d'un client, ce qui prouvait l'existence d'un motif réel et sérieux de licenciement et, de seconde part, que l'irrégularité formelle

X... une somme d'argent au motif que celui-ci a réuni les éléments de preuve qui démontrent de manière suffisante l'existence d'un prêt, alors qu'elle dénie formellement l'écriture figurant sur la reconnaissance

Bazar devenue société NBD (la société NBD), donnés à bail par la société Investipierre 4, et s'est propagé à l'étage provoquant l'effondrement de courts de tennis exploités par la société Tennis club Forest

de congés payés en application de l'accord national interprofessionnel précité, alors, selon le moyen, que l'exercice du temps de travail à temps complet qu'exige l'application de ce texte était formellement

a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail, son arrêt ne permettant pas de contrôler l'exactitude des faits imputés au salarié comme constitutifs d'une faute grave, dont l'existence était formellement