résulte du procès-verbal que la Cour a, par un arrêt incident, ordonné le huis-clos de droit, sur le fondement de l'article 306, alinéa 3, du Code de procédure pénale, à la demande de Me Forster (p. 5 in fine

X... en état de subordination à l'égard de la société d'avocats (conclusions récapitulatives, p.2, in limine et in fine), la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134

Y... invoque le fait que Paula Z... soit venue sur son exploitation récupérer la pouliche, ce qui selon lui n'est pas correct et l'ait déplacée en période d'épidémie de fièvre aphteuse ; "qu'in fine

référé à la démolir du fait de la méconnaissance des règles d'urbanisme que si, préalablement, le permis a été annulé pour excès de pouvoir par la juridiction administrative ; qu'en ayant énoncé (p. 7 in fine

"alors qu'il résulte de l'arrêt que les troubles s'étaient produits pendant le cours de l'intervention, ayant amené le docteur Z... à différer la fermeture de la paroi intestinale (arrêt p.4 6 in fine

(arrêt p. 4 al. 4); qu'en estimant que par cet aveu, Kamal B... reconnaissait avoir "fait usage de la force contre son épouse" (p. 4 in fine), ce dont les juges déduisent la réalité des "violences" exercées

critiqué, non plus, les dispositions pénales du jugement entrepris ; "elle ne peut donc qu'approuver ces motifs, et le dispositif, en découlant, du jugement déféré, qu'elle confirmera (arrêt p. 6 in fine

ont été constatées des détournements de fonds, tout en s'appuyant néanmoins sur ce mémoire pour affirmer que Claude Y... ne contestait pas l'autonomie financière des différentes agences (arrêt p. 6 in fine

la SA Agneaux-Distribution, ce qui exclut qu'il soit responsable de la sincérité de la publicité et qu'il ait bénéficié de l'autonomie nécessaire pour en assumer la responsabilité (jugement p. 3, in fine

qu'expert, après avoir prêté le serment des experts (procès-verbal, page 10, 10ème alinéa et dernier alinéa) ; " alors que le Docteur Y... avait été cité en tant que témoin (procès-verbal, page 6, in fine

nécessaire mais que, si l'on considérait qu'il était à usage agricole, aucune régularisation n'était possible compte tenu des dispositions de l'article ND1 du plan d'occupation des sols (page 13 in fine

notifié aux parties ; qu'il convient en conséquence d'ordonner la prolongation de la détention provisoire de Cyrille X... à compter du 9 juillet 2004 à 24 heures pour une durée de six mois" (arrêt p. 6 in fine

pouvaient écarter la qualification d'événement de force majeure qu'en établissant la prévisibilité de celui-ci ; que, pour ce faire, ils se sont contentés des constatations des gendarmes observant qu'une fine

Z... se prévalait, dans ses écritures d'appel, des dispositions de l'article 595 in fine, aux termes desquelles "le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir

un motif impropre à caractériser l'élément intentionnel du délit de travail dissimulé, les juges du fond ont violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, ensemble l'article L. 324-10 in fine

avec une majoration au bout de deux mois soit le 1er février 2017, et que la société Avi Invest avait fait abstraction des intérêts dans son calcul, peu important le caractère le cas échéant minime in fine

(b)     In respect of the fine 44.

l'ensemble des faits visés au réquisitoire introductif ; que, s'agissant des attouchements prétendument subis par Laure Y..., il résulte des pièces de l'information que les déclarations initiales de la fillette