Le 11 février 2014, celui-ci a été licencié pour faute grave après autorisation de l'inspecteur du travail délivrée le 27 janvier.

médicale de la maladie déclarée à titre professionnel n'était pas établie, au motif inopérant tiré de ce que l'arrêt de travail produit daté du 11 février 2019 ne précisait pas la pathologie concernée

pris de la violation des articles 132-19 et 132-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Radoine X... à une peine de 15 mois d'emprisonnement ferme

négociation collective sur les compensations au travail de nuit prévues à l'article 12-2 de l'accord cadre de branche étendu du 22 décembre 1998 et au dernier alinéa de l'article 12 du décret du 14 février

Sur le premier moyen : Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 février 1989) que M.

Z... par l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 février 1981, avec les intérêts au taux légal à compter de l'arrêt du 11 février 1981 et rejette la demande de M.

violé les articles L.122-1, R.122-3 et R.142-28 du Code de la sécurité sociale, ensemble les articles 931 et 932 du nouveau Code de procédure civile ; alors, 2 / que la délégation de pouvoir du 1er février

de Mme Y..., qui a été mutée elle-même à la CPAM de l'Essonne ; que, soutenant qu'elle avait droit aux indemnités de départ et d'installation, ainsi qu'aux frais de voyage prévus par l'avenant du 3 février

Le bien avait été cédé à M. et Mme [O] par acte authentique du 12 février 2013, publié le 28 février 2013. 3.

de la condamner à payer aux emprunteurs des dommages et intérêts en réparation de leur perte de chance de pouvoir faire face au remboursement cumulé des deux prêts entre le 5 décembre 2031 et le 5 février

employeur est porté devant le tribunal judiciaire et que, sauf pour les capitaines, l'instance est précédée d'une tentative de conciliation préalable ; que l'article 11 du décret n° 2015-219 du 27 février

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 27 septembre 2021), par acte du 28 février 2011, la société Vinci immobilier résidentiel a confié à la société Sud immo conseil un mandat de « recherche » d'une durée d'un

[P] [O] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Olivier FERRI, avocat au barreau de TOULON Mme [B] [V] [K] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Nicolas MASSUCO de la

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 février