pense être victime ; que, d'ailleurs, celui-ci ne peut apporter que des indices extrêmement vagues qui ne permettent pas de conforter ses soupçons ; qu'il indique d'ailleurs ne pas savoir pourquoi il ferait

justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation en cause soit le seul élément qui ferait

[P] est devenu l'unique associé à compter du 2 novembre 2007, avait pour expert-comptable la société Cabinet Ferrero (le cabinet Ferrero).

1], ville d'[Localité 2], île de Raïatea, d'une superficie de 3 980 m², la remise immédiate des biens saisis et confisqués à l'AGRASC et a dit que le produit de la réalisation de l'avoir confisqué ferait

personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

européen ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit au nom de Zakaria X... par un avocat au barreau de Clermont-Ferrand

Fernand Z... qui circulait dans le même sens; que M. Z... a été tué et M. Pierre Y... ainsi que ses passagers, M. Edmond Y... et Mme Jeanine Y..., ses parents, ont été blessés; qu'après relaxe de M.

intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Fernand

aux expertises dont le prix n'est pas tarifé ; qu'en l'espèce, le prix de l'expertise confiée à Francis X... n'était pas tarifé dès lors que sa mission consistait à "prendre en charge les véhicules Ferrari

par le ministère public de l'intégralité des dossiers des affaires évoquées et notamment de l'affaire ayant donné lieu au jugement du 10 février 1987 rendu par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

selon l'arrêt attaqué (Riom, 7 avril 2005), qu'un jugement du 11 mai 2000 a débouté M. et Mme X... de leur action en revendication de propriété et a dit que l'Etat français et la commune de Clermont-Ferrand

selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 1999), que la société d'habitations à loyer modéré Coopération et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare

en outre, que Mme Z... s'engageait à première demande à fournir une garantie hypothécaire à hauteur de 200 000 francs, correspondant à un dédit forfaitaire dans le cas où le preneur où elle-même ne ferait

plaignent les époux X... sont incontestablement de nature contraventionnelle ; que les violences dont se plaint la partie civile n'ont pas entraîné une incapacité inférieure à huit jours, ce qui en ferait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUTHIER Fernand et fils, société à responsabilité limitée, dont le

frais qu'il avait engagés, en vain, pour obtenir le respect de la chose jugée par le tribunal de Paris en matière de droit de visite et d'hébergement; qu'en rejetant cette demande au motif qu'elle ne ferait

[W] par l'article litigieux, publié le 31 août 2018, de s'être livré à un trafic d'armes à destination du Yémen, du chef duquel il ferait l'objet d'accusations de la part des autorités djiboutiennes, et