marchés et donc rendu contractuellement obligatoire, doit satisfaire à une obligation de résultat pour remplir sa fonction dans un immeuble conçu pour renouveler l'air sans recours à l'ouverture des fenêtres

  Les affaires Deshayes (n o 1) et Fenech concernent en outre la présence de l’avocat général au délibéré de la Cour de cassation (violation de l’article 6, paragraphe 1).     I.

deux mille vingt deux APPELANTE : Mme [P] [O] [Adresse 1] Représentée par Me Bernard PETIT, avocat au barreau de METZ INTIMÉE : Société KEOLIS VENANT AUX DROITS DE LA SPL TRANS FENSCH

11 du Code du travail ; Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de la société Sollac Lorraine, un différend est né sur la perte de la qualité d'établissement distinct du site de Sollac Orne et Fensch

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte de production d'eau Fensch-Moselle tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Fenech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Fennelly iznesen25. svibnja 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice - Šesta direktiva o PDV-u.#Predmet C-76/99.

Conclusioni dell'avvocato generale Fennelly del 14 marzo 1996.#Repubblica ellenica contro Commissione delle Comunità europee.#Liquidazione dei conti del FEAOG - Esercizio 1990.#Causa C-50/94.

La SPL Trans Fensch réplique que M.

G, - et les observations de Me Fennech, représentant M. J. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B, assisté de Me Fenech. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. B et enregistrée au greffe le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Fenech, représentant le requérant.

condamnée à leur payer la somme de 4.000 euros en réparation de leur préjudice de jouissance, à mettre en conformité le logement par la réalisation de travaux remédiant aux problèmes d’infiltration des fenêtres

propriétaire d'une maison d'habitation située [Adresse 5] à [Localité 5] qu'il a souhaité réhabiliter ; il a confié à la SARL Euronbat des travaux de dallage intérieur et de rebouchage d'une porte-fenêtre

qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, cinq jours avant l'ouverture de la chasse, vers 3 heures 45, des gardes nationaux de la chasse qui avaient constaté sur une mare, à proximité d'un gabion dont les fenêtres

[X], afin que ce dernier le garantisse de toute condamnation prononcée à son encontre, en raison de sa faute ayant consisté, alors qu'il était passager, à tendre le bras droit par la fenêtre du véhicule

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Fenech, demande au tribunal d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle la directrice générale

Au soutien de leurs prétentions, ils font valoir que lors de leur entrée dans les lieux, des traces d’humidité étaient visibles dans le salon, dans la chambre n°1 et que les fenêtres des chambres n°2 et