application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 6 Octobre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne FABERT

X... et s'est achevée par une décision définitive de non-lieu ; que la fausseté du fait dénoncé résulte nécessairement de cette décision ; que l'élément matériel de l'infraction est donc constitué ; qu'en

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, l'association syndicale libre du Pré des Fauvettes déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

barreau de METZ En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 septembre 2022 , en audience publique, devant Mme Anne FABERT

SARREGUEMINES En application des dispositions des articles 907, 911-1 et 916 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 septembre 2022, en audience publique, devant Mme Anne FABERT

parvenu à l'autorité à laquelle il est destiné et qui a compétence pour donner suite ; qu'en l'espèce, cette autorité n'est même pas désignée ; que le délit suppose que l'autorité ait constaté la fausseté

culpabilité de Yves X... sur le témoignage de Kney, tout en écartant l'heure indiquée par celui-ci comme étant celle de l'abandon du véhicule et que Yves X... invoquait précisément pour démontrer la fausseté

nature à écarter la notion d'utilisation "à l'insu" du propriétaire et, au demeurant, de nature à attester du caractère habituel de l'utilisation de la motocyclette par le prévenu, ce qui révélait la fausseté

ayant été forgé pour créer une apparence et servir de preuve au préjudice d'autrui ou en fraude des droits d'autrui ; que le Syndicat des copropriétaires était donc sans intérêt à se prévaloir de la "fausseté

lui appartenait d'appréhender, ceux-ci, dans leur ensemble, pour déterminer s'il n'en résultait pas un faisceau d'indices graves, précis et concordant de ce que la salariée était consciente de la fausseté

écriture publique, usage de faux et escroquerie ; " aux motifs que l'enquête a porté essentiellement sur l'authenticité des trois actes passés devant notaire dont les parties civiles dénoncent la fausseté

L., mineure de 15 ans comme étant née le 9 septembre 1977; "aux motifs que la fausseté des allégations de la victime ne saurait être considérée comme établie par le silence de S.

l'arrêt attaqué qui pas plus que le jugement qu'il confirme sur le point de la culpabilité ne relève pas le moindre élément de fait susceptible d'établir la connaissance, par Christian X..., de la fausseté

dans la chambre de la testatrice admettaient n'avoir vu personne du corps médical ce jour-là ; qu'en omettant de répondre à cette articulation essentielle du mémoire et déterminante pour établir la fausseté

ouï-dire incertain, étranger aux prévisions du Code de procédure pénale et sur la portée duquel la chambre d'accusation ne s'est pas expliquée en dépit des objections circonstanciées de la défense sur la fausseté

d'avoir obtenu, lorsque cela était encore procéduralement possible, l'annulation des pièces incriminées, Jean X... est désormais irrecevable à se constituer partie civile au titre de la prétendue fausseté

celles d'un procès équitable au sens de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la mesure où un certificat médical dont la fausseté

radicalement contraires à la mention de la cession de créance, selon laquelle les chèques avaient opéré paiement ; qu'en omettant de répondre à ce moyen essentiel du mémoire, qui mettait en évidence la fausseté