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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001833_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
étant considérablement inférieur à ceux constatés pour des entreprises similaires ; - contrairement à ce que le service a considéré afin de reconstituer les recettes de la société, un kilogramme de farine
Source officiellesoc
61372329cd580146774063d7
31 mars 1999
31 mars 1999
De Faria, demeurant ..., 2 / de M. Stanislas Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 février 1999, où étaient présents : M.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008261570
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Farid Y, fils de Mme YX ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Martine Jodeau-Grymberg, Conseiller d'Etat
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf18
22 avril 1992
22 avril 1992
Farid, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 2 janvier 1992 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de connivence à évasion et usurpation
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c9
8 avril 1998
8 avril 1998
quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BEN MANSOUR Farid
Source officielleciv1
61372313cd58014677405138
9 juin 1998
9 juin 1998
Farid X..., demeurant ...
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008093608
21 décembre 2001
21 décembre 2001
Farid X..., demeurant Porvoonkatu 15E 126, 00510 Helsinki (Finlande) ; M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018259779
6 février 2008
6 février 2008
Farid A, demeurant ... ; M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008023083
16 mai 2001
16 mai 2001
Farid X... et Mme Kheria Y... épouse X..., demeurant chez Mme Zamia Y..., ... de Versailles à Etampes (91150) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 février 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72c
8 juillet 2008
8 juillet 2008
C / AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DECISION DU 08 JUILLET 2008 DEMANDEUR : Monsieur Farid X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101208
4 novembre 2015
4 novembre 2015
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 juin 2014), que Mme X..., de nationalité algérienne, et Farid
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302449_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 avril 2025, le directeur adjoint du centre hospitalier de Bar-le-Duc Fains-Véel conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
642d14e7cb8fa004f57da399
4 avril 2023
4 avril 2023
DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00791 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFB7-11 Madame [V] [S] Représentant : Me Claire VANGHEESDAELE de la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-FARINE-YERNAUX
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c591a7
20 juin 1978
20 juin 1978
DATE DE SA VENTE ET CELLE DE LA RESOLUTION, LA COUR D'APPEL S'EST BORNEE A REGARDER CETTE DIMINUTION COMME ETABLIE PAR LA REDUCTION DU PERSONNEL EMPLOYE AU SERVICE DU FONDS, CELLE DU TONNAGE DE LA FARINE
Source officiellesoc
613722a8cd580146773ffb53
13 mars 1996
13 mars 1996
Farine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1992 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société automobiles Peugeot, société anonyme, dont le siège
Source officielleDELIBERE REFERE
69becc4ecdc6046d47740cac
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Président indique que la décision sera prononcée par sa mise à disposition au greffe le 05/01/2026 (article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE [Adresse 1] Comparant par Maître Aurélia FARINE
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2102962_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 12 octobre 2021, la préfète de la Meuse demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Fains-Véel a
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00524
5 avril 2018
5 avril 2018
Farid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2016, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et contrebande de
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c50797
4 juillet 1983
4 juillet 1983
ELISABETH FARIA DU 21 AU 31 MAI 1978, AU MOTIF QUE LA SAISIE DES PRESTATIONS POUR LE PAIEMENT DES DETTES ALIMENTAIRES NE PEUT S'EXERCER QUE LORSQUE LE CREANCIER S'EST SUBSTITUE A L'ALLOCATAIRE POUR SUPPORTER
Source officiellecr
613725f3cd58014677421c5f
13 septembre 2000
13 septembre 2000
Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, en date du 24 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui, du chef de meurtre en concomitance et vol avec arme, a
Source officiellePage 27 sur 266