procédures auxquelles il n'était pas partie ; et alors que, d'autre part, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui omet de s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant

Silva faisant valoir que son licenciement était fondé sur un refus de mutation, lequel n'avait nullement été établi ; Mais attendu qu'après avoir relevé que le licenciement de M. X...

contribution en refusant par un motif inopérant de prendre en compte l'incidence sur ses ressources de la charge résultant de l'acquisition d'une résidence principale sans répondre à ses conclusions faisant

Jean-Yves Y... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Charlotte X... diverses sommes au titre de l'occupation des locaux professionnels : 1 ) en lui faisant supporter la preuve de l'absence

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bèque, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

Y... n'était pas imprévisible, sans rechercher si elle entraînait actuellement pour l'intéressé des conséquences d'une exceptionnelle gravité, d'autre part, en faisant grief à M.

doit examiner tous les éléments sur lesquels le consensus est intervenu ; qu'en ne recherchant pas la portée, sur le plan du consentement du maître de l'ouvrage, de la documentation technique remise faisant

de 360 ; que la cour d'appel, après avoir constaté que le salarié avait un coefficient de 400, tel que prévu par les annexes 4 et 5 de la Convention collective nationale des industries textiles lui faisant

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lebée, conseiller référendaire rapporteur, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Marie, conseiller référendaire, rapporteur, MM. Renard-Payen, Carmet, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M.

soumettant l'existence de ce droit de visite inconditionné à des éléments "permettant de penser" que l'animal serait en péril, la cour d'appel a ajouté une condition au contrat qu'il ne contient pas et, ce faisant

Sargos, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouscharain, conseiller rapporteur, Mme Marc, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, MM. Liffran, Besson, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M.

invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2001, où étaient présents : Mme Borra, conseiller le plus ancien faisant

1999, ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions, un jugement du tribunal administratif de Basse-Terre annulant la mutation cadastrale effectuée en 1979 sur la parcelle AB30 ; qu'ainsi, en ne faisant

que la société Vienne sports loisirs Trigano fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité la garantie du GAN aux dommages immatériels alors que, d'une part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions faisant

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, Mme Ridé, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Kessous, avocat général, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, MM.