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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81570cdc6046d477888b4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, juge, assisté de Maître Anick FABRE
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21d14cdc6046d47bb4ade
27 octobre 2025
27 octobre 2025
2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL, [Adresse 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2512532_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée ; - et les observations de Mme A....
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2311468_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2205368_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellecomm
6079d3669ba5988459c58f70
27 mai 1986
27 mai 1986
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Fabre et Fils (la société Fabre) a été mise en règlement judiciaire converti en liquidation des biens sans avoir payé à la société Filature Viala (la
Source officiellesoc
6137234fcd58014677408152
7 avril 1999
7 avril 1999
Jérôme X..., demeurant 22, place Duguesclin, 22100 Dinan, en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1996 par la cour d'appel de Caen (3e sociale sociale), au profit de la société Faro - supermarché
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106184_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2400436_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308439_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Fabre, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2403599_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2407456_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellecr
613725a6cd5801467741f7f0
25 juin 1997
25 juin 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleciv1
60794cc79ba5988459c46f27
13 octobre 1998
13 octobre 1998
Sur le moyen unique : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 10 octobre 1996) de les avoir condamnés à payer à la société Fabre et Goujon, notaire, la somme de 260 000 francs
Source officiellecr
61372576cd5801467741df3a
5 juillet 1994
5 juillet 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137257acd5801467741e1a7
17 novembre 1993
17 novembre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372580cd5801467741e507
12 avril 1995
12 avril 1995
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
6137258dcd5801467741eb5a
9 juin 1993
9 juin 1993
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372593cd5801467741eec3
14 octobre 1992
14 octobre 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze octobre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officiellecr
61372594cd5801467741ef1a
2 décembre 1992
2 décembre 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
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