AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Mathilde X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Mme E..., Mathilde, Marie, Isaure Y..., épouse de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Henriette F..., née Z..., demeurant ... à Anglet (Pyrénées-Atlantiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mlle Marguerite-Marie X..., 2°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Mathilde Léa Z..., demeurant ..., 80300

[W] [C], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Mathieu M, 2°/ au responsable du centre des finances publiques de [Localité 1], agissant sous l'autorité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

[R], Constater que la MATMUT est régulièrement subrogée dans les droits de son assuré, Condamner le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS à l’indemniser à hauteur de 7870,22 euros, Condamner le BUREAU CENTRAL FRANÇAIS

des Majeurs et Mineurs N° RG : 12/ 03293 NOTIFICATION de l'arrêt aux parties par lettre recommandée avec avis de réception adressée le : République Française Au nom du Peuple Français

[F] [D] - à Mme [X] [D] épouse [R] le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17 (SC) N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H2CM

l'établissement hospitalier - à Me Michel ROHRBACHER - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD le 22 Avril 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00659 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXOD Minute électronique Ordonnance du lundi 27 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français

D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00021 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WR2N Minute 23 Ordonnance du mardi 06 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/02159 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAQN [Q] [R]

représenté DÉFENDEUR Monsieur [U] [L] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 6] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 11] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Mathilde

représenté DÉFENDEUR Monsieur [L] [S] Foyer de vie les [11] [Adresse 7] [Localité 5] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL régulièrement convoqué, présent et assisté de Me Mathilde

vingt-six jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde