d'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté attaqué porte une atteinte grave à la situation économique de l'entreprise car son activité est directement liée aux plages du littoral pendant la saison estivale

Ainsi, Mme A D occupe sans droit ni titre le logement à l'HUDA, Boulevard des Espigau, chambre 180, à Martigues (13500) mis à disposition par l'association ADOMA.

C de Nazareth Dos Santos Caboco de quitter les lieux, en évacuant sans délai le logement situé à l'HUDA, Boulevard des Espigau, chambre 184, à Martigues (13500) mis à disposition par l'association ADOMA

d'un bruit continu ; que le calendrier des manifestations prévues pour l'année 2010 à Gauriaguet excluait toute séance de tir entre le 16 mai et le 4 septembre 2010, soit pendant la pleine période estivale

Toutefois, aucun élément n'établit que cette politique aurait été mise en œuvre pour le recrutement des animateurs de la période estivale 2014.

vérification du passif, d'étudier les effets de la restructuration de la société sur la rentabilité de son exploitation et le cas échéant, la présentation d'un plan de continuation après la période estivale

chiffre d'affaires de 317 241 € pour un résultat d'exploitation déficitaire de 1 581 € et un résultat net déficitaire de 3 933 €, mais cette situation n'intégre pas la période de Pâques et la saison estivale

Enfin, le phénomène de sécheresse dite estivale (de juillet à septembre) est considéré comme revêtant une intensité anormale par la prise en compte de deux critères alternatifs.

Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors la saison estivale rend plus criante l'atteinte à leur droit de propriété dès lors qu'en raison de la circulation accrue sur la

l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 7 juin 2024 par laquelle la maire de Paris a refusé l'installation d'une terrasse estivale

que : - il fait l'objet d'une double saisie pour la même somme par l'administration fiscale de la Haute-Loire ; - il n'a pu faire valoir ses droits auprès de l'administration durant la période estivale

Elles soutiennent que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que le séjour en France de Mme D épouse A, avec son époux et ses enfants, est prévu pendant la période estivale qui s'achèvera

de Paris en vue de l'examen d'une question prioritaire de constitutionnalité et d'une requête de mise en liberté d'office, d'une part, et que le lycée va fermer ses portes à l'occasion des vacances estivales

du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 juin 2023 par laquelle la Ville de Paris lui a refusé l'autorisation d'installer sur le trottoir un dispositif de type terrasse estivale

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 11 avril 2025 par laquelle la maire de Paris a abrogé l'autorisation d'installation d'une contre terrasse estivale

- l'urgence est constituée, la décision litigieuse affectant de manière grave et immédiate ses conditions de vie et d'études ; les revenus procurés par l'emploi qu'il a occupé durant la période estivale

EDI PROTECT en vertu d'un contrat à durée indéterminée ; que vu les éléments versés aux débats et la périodicité de ce type de rencontres sportives en période estivale la durée contractuellement prévue

service des opérations de la direction zonale des compagnies républicaines de sécurité (CRS) Sud a décidé de ne pas l'affecter sur un emploi saisonnier des nageurs sauveteurs des CRS pour la saison estivale