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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2106206_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Lionel Sansano, Eric Romann et Frédéric Plenard, représentés par Me Ferrant, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 septembre 2021 par laquelle le conseil communautaire
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ba
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Charles Eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201748
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Alain Y... à la date de l'accident et à la valeur de l'euro de rente viagère, 17, 044, la perte patrimoniale du foyer est de (16. 070, 60 x 17, 044) 273. 907, 30 ¿ ; qu'eu égard à l'âge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c26a
12 juin 2008
12 juin 2008
Eric X... Franck X...
Source officielleChambre des Référés
68e9544e3ea43407b9109322
9 octobre 2025
9 octobre 2025
personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentée par Me Manel GHARBI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 6 Débats tenus à l'audience du 4 septembre 2025 Nous, Eric
Source officielleChambre des référés
62e37901f18708e2e904afc9
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Estimant que la valeur d'acquisition des parts était décorrélée de leur valeur vénale réelle, l'administration fiscale a émis une proposition de rectification qui, sur contestation de M.
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ec
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Catherine
Source officielleciv2
6137212dcd580146773f19ed
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Y..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Luce X..
Source officielleciv2
6137212fcd580146773f1ac9
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Jacqueline
Source officielleciv2
61372136cd580146773f1e50
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Séverine
Source officielleciv2
61372137cd580146773f1f35
20 juin 1990
20 juin 1990
Eric Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Colombes, en matière électorale, au profit de Mme Sylvie Y
Source officielleciv3
61372383cd5801467740ac99
16 mai 2000
16 mai 2000
Eric Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit de Mme Katia Z...
Source officielleciv3
61372296cd580146773fed2a
20 décembre 1995
20 décembre 1995
Eric Z..., demeurant ..., 3 / Mlle Isabelle Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.
Source officiellesoc
61372356cd580146774087f6
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Eric X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021852494
17 février 2010
17 février 2010
Eric A, demeurant ... ; M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL II
69a61240cdc6046d474bdb48
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEFENDEUR(S) : "GROUPE DELTA SECURITE PRIVEE" (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT : Monsieur Gilles LHUAIRE JUGES : Monsieur Eric
Source officielleprocédure collective
69b21995cdc6046d475a43a3
11 avril 2025
11 avril 2025
par Madame [H] [A] COMPOSITION DU TRIE SUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL * LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008155077
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Eric X, demeurant ... ; M.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008065097
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Eric X... demeurant Domaine des Bouttuen, ... à La Valette du Var (83160) ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008214996
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Eric X demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2004 au greffe du tribunal administratif de Nice, présentée par M. X ; M.
Source officiellePage 27 sur 319