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1 162 résultats pour « Eric Quentin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2403368_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Eric Mery, conseiller municipal spécial, à l'effet de signer l'intégralité des décisions relatives au droit des sols.

Source officielle

Page 27 sur 59

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Annonces BODACC108 résultats

Journal officiel
Créations

MARTHAZ, Quentin, Patrick, Eric, Michel

SIREN 981811722Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

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Modifications diverses

DUMONT, Quentin, Pierre, Eric, DUMONT

SIREN 900729765Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

16/06/2026

Voir →

Radiations

Tailpied, Quentin, Eric, Tailpied

SIREN 941743312Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

09/06/2026

Voir →

Radiations

Tarbouriech, Quentin Eric Robert Alain

SIREN 933180283Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/05/2026

Voir →

Ventes et cessions

AU PERSAN, GENNEQUIN, Quentin, Eric, Laurent

SIREN 103761227Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 23/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: 43 Rue du Bras D Or 62200 Boulogne-sur-Mer

11/05/2026

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

68e894a4d8f6cc6d55dd3f6c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Eric LEGRIS, président Marie-Paule ALZEARI, présidente Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a192933cdc6046d475453de

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sociétés de NANCY, sous le numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1] 000020, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67fe

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf67ff

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentant légal dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616301544c6681071edf6800

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 8] représenté par Maître Luc COUTURIER de la SELARL HANDS Société d'Avocats postulants au barreau de PARIS (L0061) assisté de Maître Eric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01298

Cassation

2 juillet 2014

2 juillet 2014

co-gérants successifs de MAS proviennent tous du groupe Molex ; qu'ainsi Werner Z...et Mathias A...ont été successivement remplacés par Marcus B...et William C...eux-mêmes remplacés par Liam D...et Eric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63cb92f49c02507c9078ddf9

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 831 503 552 Représentées par Me Eric

Source officielle
CA

17e Chambre B

60332cd8ea2a5a9e0e548e4d

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

DU 14 SEPTEMBRE 2017 N°2017/360 SP Rôle N° 15/05066 SOCIETE KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE (KMBSF) C/ [V] [U] Grosse délivrée le : à : Me Eric

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86db1

Appel

5 février 2004

5 février 2004

de sa responsabilité pénale, observation faite qu'en première instance, il avait expressément lié son sort à celui de la personne morale dont il était alors le salarié ; qu'il convient de rappeler qu'Eric

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaaa4f434918a1e520d

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

6] Représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués à la Cour) et assisté par Me Assia BOUMAZA (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Eric

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101066

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

Elle fera avec sa part ce qu'elle voudra donner à Eric (fils d'un précédent mariage de Mme Z...). Les bijoux feront l'objet d'une autre lettre que je laisserai en temps voulu.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00527

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

exigée sous astreinte ne constitue pas une cause étrangère, motif pris que le juge de la liquidation ne pouvait au prétexte d'un obstacle de droit que le juge ayant fixé l'astreinte aurait méconnu, s'ériger

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742111d

Cassation

25 octobre 2000

25 octobre 2000

pas le maximum de la peine encourue, elle ne pouvait être prononcée qu'à la majorité absolue des votants ; que l'acquisition d'une telle majorité doit être expressément mentionnée sur la feuille des questions

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e720b3cdc6046d47fbefb9

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

853712610 (2020B00353) Président : Monsieur [J] [R] [Adresse 2] Ont été convoqués et ont comparu à l'audience du 07/07/2025 : Monsieur [J] [R] assisté de son Conseil Me [W] [E] et son Expert Comptable Me Eric

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd994181674e4859738d114

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

avocat au barreau de l'AVEYRON INTIMEE : Madame [Z] [B] épouse [M] née le [Date naissance 6] 1961 à [Localité 11] (12) de nationalité française [Adresse 13] [Localité 3] Représentée par Me Eric

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35322edfb0b58c05e9ed

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Me Bejin Me Collin VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 N° RG 21/05525 - N° Portalis DBV4-V-B7F-II5J JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310142

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

un extrait cadastral ne pouvant constituer, au mieux, qu'un simple indice ; qu'au demeurant, cet extrait ne fait pas apparaître une ligne divisoire différente de celle qui est matérialisée par le mur érigé

Source officielle
CA

5ème Chambre

65a8d48ce12c85000874af92

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

légal pour ce domicilié audit siège,, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nice sous le numéro 399 569 524 Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DE CHAMBRE KORNAKOVSc/LETTONIE et MOISEJEVS c

ECLI:CEDH:003-1700923-1782920

Admin. suprême

15 juin 2006

15 juin 2006

  Moisejevs soutient que les jours d’audience il fut privé de déjeuner ou recevait une quantité de nourriture dérisoire.

Source officielle