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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7136
28 septembre 2000
28 septembre 2000
The penalty imposed on the applicant was thus similar to the “light arrest” in issue in the Engel case in respect of which the Court held that Article 6 was inapplicable.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
668839db342d338c20d312a5
3 juillet 2024
3 juillet 2024
3] représenté par Maître Stéphane SAÏDANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0534 DÉFENDERESSE CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anne ENGEL-LOMBET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504155_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305692_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, la commune de Villeneuve-de-la-Raho, représentée par l’AARPI Altes Avocats, agissant par Me Enckell, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307768_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242106
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Au regard des critères dégagés par la jurisprudence de la Cour ( Engel et autres c.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-10997
22 mars 2016
22 mars 2016
As to the proceedings in which the applicant’s weapons licence was revoked, the Court applied the three “Engel criteria” for determining whether or not there was a “criminal charge”: the legal classification
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Patrick ENGEL, avocat au barreau de PERIGUEUX Intimés, Rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL02463_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2026, la commune du Barcarès, représentée par Me Enckell, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire, à son renvoi devant le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 7 avril 2023, la société MSE La Haute Borne, représentée par Me Enckell, informe la cour qu'elle et sa société-mère ont relancé sans succès l'administration pour obtenir l'intervention
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308580_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401640_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le président-rapporteur, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406505_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406567_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Boutot, premier conseiller, Mme Mornington-Engel, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026. Le rapporteur, L. Boutot Le président, S.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310247
11 mai 2022
11 mai 2022
[L] [V], dont le siège est [Adresse 4], notaire associé de la SCP [V] Engel, 8°/ à L'association Diocésaine de Moulins, dont le siège est [Adresse 9], défendeurs à la cassation.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0112JUD001479302
12 janvier 2006
12 janvier 2006
Le 1 er août 1972 l'ENEL occupa le terrain des requérantes. 8. Le 30 mai 1978, les requérantes assignèrent l'ENEL devant le tribunal d'Agrigente.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0209DEC004337102
9 février 2006
9 février 2006
It must first be ascertained whether the provisions defining the offence in issue belong, according to the domestic legal system, to criminal law, disciplinary law or both (see Engel and Others , cited
Source officielleRéféré prononcé mercredi
69d03c38cdc6046d4708ff47
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur ce, La société EV MMC FRANCE (ci-après E&V), requérante initiale, appartient au groupe ENGEL & VÖLKERS a pour activité la transaction de biens immobiliers haut de gamme. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0505DEC001805791
5 mai 1993
5 mai 1993
D.H., arrêt Engel et autres du 8 juin 1976, série A n° 22).
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 novembre 2019, 20 octobre 2020, 30 novembre 2020 et 5 février 2021, la société Engie Green Doussay, représentée par Me Enckell, conclut, à titre principal
Source officiellePage 27 sur 80