l'infraction qui lui est reprochée a une certaine relation avec les troubles qu'il a présentés ; qu'on peut retenir que ces troubles psychiques, au moment des faits, ont altéré son discernement et entravé

., en annonçant son intention de demander à ses services de ne plus acheter de produits en provenance de l'Etat d'Israël, a incité ceux-ci à tenir compte de l'origine des produits et, par suite, à entraver

revêtement d'étanchéité en façade de pavillons leur appartenant par la société Entreprise Larrivière, qui a utilisé le "système Renautec", conçu par la société Bonnal-Renaulac, et qu'invoquant l'encrassement

Pascal Z... pour entrave à l'exercice du droit syndical, discrimination en raison d'activités syndicales et violation du secret professionnel, complicité et recel de violation du secret professionnel,

condamné : - par arrêt de la cour d'appel de Paris,11e chambre, du 5 avril 1994, à 40 000 francs d'amende, pour des faits de maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données et d'entrave

- LA SOCIETE SOFRECOM, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 novembre 2001, qui, dans la procédure suivie contre le premier du chef d'entrave

Mme M... a été citée à comparaître devant le tribunal correctionnel des chefs de faux, obstacle à l'exercice des fonctions d'inspecteur ou de contrôleur du travail et entrave à la libre désignation des

Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 22 février 1999, qui a condamné la première à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende pour entrave

considérations de fait et de droit, sur les raisons pour lesquelles les obligations du contrôle judiciaire et de l'assignation à résidence avec surveillance électronique, qui ont précisément pour objet d'entraver

l'article L. 137-1 du code de la consommation, dans sa rédaction actuellement en vigueur ; 2°/ que faute d'avoir recherché, comme il leur était demandé si la réduction à un an n'avait pas pour effet d'entraver

Jean X..., dont le casier judiciaire fait état de sept condamnations, dont deux pour des faits de vol, escroquerie et recel, sera sanctionné, au regard notamment des moyens dont il a usé pour tenter d'entraver

malgré tout, une durée raisonnable au regard de la gravité des faits reprochés et des investigations encore nécessaires à la manifestation de la vérité, investigations dont l'indication risquerait d'entraver

hypothétiques qui ne peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la réparation à laquelle la société Y... peut légitimement prétendre ; "alors d'une part que le fait pour une entreprise de subir une entrave

d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; 2 )"alors que si la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé

une certaine mesure retenue par les experts psychiatres ; "alors que la personne qui était atteinte au moment des faits d un trouble psychique ou neuropsychique ayant altéré son discernement ou entravé

dérogé qu'en cas d'urgence et lorsque les opérations d'expertise ne peuvent être différées pendant le délai de dix jours imparti pour la procédure contradictoire de l'article 161-1, § 1, ou de risque d'entrave

fonctions d'attaché commercial et avait la qualité de membre du comité d'entreprise ; qu'il a participé à un mouvement de grève qui s'est déroulé du 9 juin au 16 juillet 1982 ; que, pour des faits d'entrave

1982 les fonctions d'attaché commercial et avait la qualité de délégué du personnel ; qu'il a participé à un mouvement de grève qui s'est déroulé du 9 juin au 16 juillet 1982 ; que, pour des faits d'entrave