; "1 ) alors que la décision des administrateurs de ne pas se porter acquéreur du bail à construction portant sur des locaux dont la société est locataire et qui sont ultérieurement vendus aux enchères

était octroyé, suivant ses dires, le 5 octobre 1988 ; que, le 14 décembre 1988, Me Robert X... lui signifiait qu'il procéderait, le 15 février 1989, au récolement des objets saisis à leur vente aux enchères

unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Paris, 15 mars 1988, n° 86/2563) que, le 7 mars 1984, la société Entreprise nouvelle d'électricité (société ENEL

ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 AVRIL 2019 N° RG 16/03687 N° Portalis DBV3-V-B7A-Q3SY AFFAIRE : Société ENDEL

C. un aveu verbal de celui-ci a été interrogé sur commission rogatoire et a expliqué les circonstances des aveux de J., l'expression employée par ce garçon reconnaissant avoir "enculé" (sic) son cousin

paiement d'un arriéré locatif et ordonné son expulsion ; que le 3 avril 2002, la SCI a fait procéder à l'expulsion de Mme X... et l'a fait assigner, le même jour, pour se voir autoriser à vendre aux enchères

;avis de Mme Ancel, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 2015), que lors d'une vente aux enchères

de 1 294 000 francs ; qu'en vue de relever appel du jugement d'orientation ayant rejeté leurs contestations de la saisie, fixé la créance de la banque à un certain montant et ordonné la vente aux enchères

avec option d'achat à la société Delarouge, laquelle a été mise en liquidation judiciaire le 6 janvier 2015 ; que par une ordonnance du 10 février 2015, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

la procédure étant ensuite étendue à la SCI Florido le 18 février 2005 puis à la SCI Thomas le 2 décembre 2005 ; que par une ordonnance du 13 juin 2007, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

un expert aux fins d'évaluer les biens et de donner son avis sur les possibilités d'un partage en nature ; qu'après dépôt du rapport d'expertise, un jugement du 19 mai 2015 a ordonné la vente aux enchères

la mise à prix en cas de carence d'offre; qu'une parcelle de terre, composant l'un des lots, a été vendue à l'amiable en juin 1989; que le 16 septembre 1990, le Tribunal a constaté l'absence d'enchère

[M] qui les a confiés à une société de vente aux enchères dans les locaux de laquelle ils ont été saisis au cours de l'enquête préliminaire ayant précédé l'ouverture d'une information judiciaire. M.

Y..., à poursuivre la réalisation des actifs et a désigné un notaire aux fins de procéder à la vente aux enchères publiques de l'immeuble de la débitrice; qu'en suite de nombreuses procédures intentées

résolution du contrat de vente; que, durant la procédure, un créancier hypothécaire qui avait consenti un prêt aux époux Z... antérieurement à la cession des actions, a obtenu judiciairement la vente aux enchères

qu'il est constant que le plan de cession devait prendre effet le 1er juillet 1996 et que le prix était payable comptant, que par ordonnance du 5 août 1996 le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-18.058), le 14 juin 2007, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la

Claridge (la SCI), loué à M. et Mme [C] selon bail du 15 septembre 2008, à effet au 1er septembre 2008, a été adjugé, le 16 septembre 2014, à la société Bestin Realty, créancier poursuivant, faute d'enchère