X... de l'ordonnance du 8 février 1991, précisant l'objet de l'enquête délimitée au départ sur le fondement de l'article L. 450-4 du Code de commerce et fixant les limites de la mission des enquêteurs,

A... la prenant sur ses genoux et glissant sa main dans son pantalon pour lui caresser le sexe ; qu'il l'emmenait ensuite dans sa chambre, sur son lit, lui baissait le pantalon et lui léchait le sexe,

X... avait des contacts avec Daech par l'intermédiaire du réseau internet et que le couple envisageait de quitter la France pour la Syrie ; qu'une enquête préliminaire a été ouverte du chef d'apologie

, que ce véhicule Golf était habituellement conduit par son fils Hacine ; que ces déclarations étaient corroborées par celles faites dans le cadre de cette enquête par le proviseur du Lycée d'Embrun, par

connaissaient en qualité de professeur d'accordéon, leur avait fait part de prédictions malheureuses généralement relatives au décès d'un ou de plusieurs membres de leur famille très proche et avait ensuite

voyage qui traitent directement avec Pierre Z..., salarié de l'entreprise, que les forains règlent les achats avec les chèques de leurs propres clients ; que les chèques récupérés par Pierre Z... sont ensuite

condamné à le réparer, que par les pièces produites aux débats les époux A... avaient apporté la preuve (selon expertise, après une liste des bijoux volés fournis spontanément par les victimes aux enquêteurs

. ; "aux motifs que "entre juin 1987 et le 18 février 1993, la prescription a été interrompue d'abord par l'enquête préliminaire confiée au SRPJ Antilles Guyane par le procureur de la République, le

les conséquences possibles de la démarche faite par Guy Z... et Henri X..., dont les intentions précises étaient pour le moins ambiguës puisque si leur but était bien de déclencher l'ouverture d'une enquête

préjudice ; que la BNP n'avait pas d'autre choix, d'abord, que de constater le montant des détournements que Claudine Y... avait elle-même opérés pour honorer la rémunération des fonds détournés, et ensuite

Y... la société avait attendu plus de deux mois avant de le licencier, sans rechercher si ce délai n'avait pas été nécessaire à l'employeur pour mener son enquête et avoir la certitude de la réalité des

sociale, la demande du salarié n'était pas même examinée, la cour d'appel qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations desquelles il résultait que la procédure d'enquête sociale était

cassation, pris de la violation des articles 53, 75-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction a déclaré régulière l'enquête

sur les causes et les circonstances de la rupture du contrat", de sorte qu'ayant statué sans avoir ordonné la moindre enquête, l'arrêt attaqué a dénaturé les termes clairs et précis du texte susmentionné

le 2 juin 2023 et que l'enquête s'est poursuivie sans interruption à compter de cette date. 10.

et Digital People, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la directrice générale des finances publiques, représentée par l'administrateur des finances publiques chargé de la direction nationale d'enquêtes

Une enquête de flagrance des chefs d'association de malfaiteurs et d'infractions à la législation sur les stupéfiants a été ouverte. 5.

l'existence d'infractions répondant à la définition de l'article 53 du code de procédure pénale, ce qui était le cas en l'espèce ; qu'en effet, les jeunes enfants et leurs parents ont dénoncé aux enquêteurs