Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SOCIETE UF ACIERS a souscrit auprès de la compagnie d'assurance GAN un contrat

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par un arrêt du 30 décembre 2005, la cour administrative d'appel de Nantes a annulé le jugement du 26 janvier 2005 par lequel le tribunal

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : En cas d'inexécution d'un jugement ou d'un arrêt, la partie intéressée

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté contesté : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE PLESTIN-LES-GREVES demande l'annulation de l'arrêt du 24 juillet 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-PLAINE demande l'annulation de l'arrêt du 1er juin 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy,

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A, agent technique affectée au service technique de la commune de Ferrière-la-Grande

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 632-1 du code rural, les groupements constitués à leur initiative par les organisations professionnelles les plus

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société en nom collectif

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de la vérification de la comptabilité de la société en nom collectif

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté les conclusions de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par arrêté du 16 octobre 2001, la maire de Sauveterre a prononcé l'exclusion temporaire de fonctions pour six mois de M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 108 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre : Lorsque par la suite du fait personnel

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes enregistrées au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M.

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 119 du code électoral : « Les réclamations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée en vigueur à la date de l'arrêté contesté : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté attaqué : Le représentant de

Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de Mlle Y : Considérant qu'aux termes de l'article R 632-1 du code de justice administrative : L'intervention est formée par mémoire