CONSTRUCTIONS SAS dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Emilie

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société

N° 2025/ 396 Rôle N° RG 22/17106 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQT6 [I] [R] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas MASSUCO Me Emily

- dans l'email du 12 juillet 2018, il ressort incontestablement que ces bons ne sont pas toujours cohérents avec les marchandises à livrer.

travaux correspondants, que l'expert mandaté au cours de la procédure de redressement judiciaire, a évalué les travaux exécutés par la société Nasarre Fils à la somme de 37 447 €, que les factures émises

septembre 2011, 59 800 euros TTC au titre de la facture du 31 décembre 2011, 59 800 euros TTC au titre de la facture du 30 mars 2012, 59 800 euros TTC au titre de la facture du 21 juin 2012, factures émises

Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Rapporteur Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Frédérique

dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, c/o Cabinet VIALA FLEURY, [Adresse 1] [Adresse 5] Représenté par Me Frédérique

Emile A..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nicole E..., veuve de Langlais, demeurant ..., 8°/ de Mme Marie-Evelyne G..., épouse F..., demeurant ..., 9°/ de M.

Il s'oppose aux critiques émises par la SAS Serenimmo à propos du rapport d'expertise judiciaire, estimant qu'un carottage ou des mesures de température n'étaient pas nécessaires compte tenu de l'analyse

J... sont situées sur son hémi-corps gauche, - la roue arrière de la motocyclette a été arrachée lors de l'impact, - aucune trace de freinage n'a été relevée sur la chaussée, - les gendarmes ont fixé le

La livraison ayant été refusée au motif que les pommes étaient impropres à la consommation, la société Mas des platanes a remboursé son acheteur et a refusé de payer la facture émise par son vendeur.

dire s'il y a eu réception tacite susceptible de justifier la mise en jeu de la responsabilité de la Société MONDIAL FRIGO au titre de la garantie décennale ; qu'en présence de contestations sérieuses émises

[K] exerçait la profession d'enrayeur-accrocheur de wagons et constatait que l'exposition au bruit ne pouvait être retenue que de 1988 à 1992 suite au travail sur freins pneumatiques.

Délibéré après l'audience du 17 avril 2025 à laquelle siégeaient : Mme Frédérique Munoz-Pauziès, présidente, Mme Bénédicte Martin, présidente-assesseure, Mme Lucie Cazcarra, première conseillère,

de jeux de plaquette de frein avant et arrière, le montage et l’équilibrage des quatre pneumatiques pour un montant total de 2.468,40 euros TTC.

la commune a commis une erreur manifeste d'appréciation en intégrant leur parcelle cadastrée ZO n° 155 dans le périmètre de l'OAP n° 3 " allée des chênes " et se prévalent, à cette fin, d'une réserve émise