alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Signé par Madame Elisabeth PANTHOU- RENARD, Président et par Radia GRAIRI, Adjoint administratif faisant fonctions de Greffier, auquel la

(États-Unis), contre un arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme Elisabeth A..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Banque

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Elisabeth Jayat, - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

. condamné Elisabeth Z... aux dépens de l'instance ; . et ordonné l'exécution provisoire.

SUR LE RECOURS EN GARANTIE DE LA COPROPRIETE CONTRE MONSIEUR X...

KAMENEFF contre la France et 3 autres requêtes (voir tableau en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 4 décembre 2025 en un comité composé de   :  

Ghislain Y..., Mme Marie-Sophie Y... et Mme Elisabeth Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme Marie-Alice Y..., M.

Les conditions de rémunération de Mme [T] restaient les mêmes.

Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Elisabeth A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 15

personne de son président Monsieur Christophe PFRIMMER ayant son siège 12 rue Albert Schweitzer 67140 HEILIGENSTEIN représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour INTIMÉES Madame Elisabeth

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Elisabeth

de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes contraires ou plus amples, - condamné Mme Elisabeth X...aux dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR,

[Adresse 3] [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP PETIT- LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Maître Elisabeth

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Elisabeth WABLE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président

Confirme jugement entrepris Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Elisabeth, demeurant à Montpellier (Hérault) les Jardins d'Arcadie, appartement 113, en cassation d'un jugement rendu le 10 juin 1987 par le tribunal d'instance de Montpellier, au profit de la société