attaqué (Paris, 4 juillet 2002), qu'en 1988, la SCI Les Sables (la SCI) a acquis un terrain à bâtir sous le bénéfice de l'exonération des droits d'enregistrement, en contrepartie de son engagement d'y édifier

. ; Met hors de cause la société AGF-IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 avril 2006), que la société civile immobilière Palais Napoléon (la SCI) a fait édifier une résidence

a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 octobre 1999), que la société civile immobilière 3PI (la SCI), désirant édifier

juillet 2015), qu'après la réalisation d'une étude d'impact et d'une enquête publique, puis l'obtention d'un permis de construire, la société La Compagnie du vent a fait édifier

protocole transactionnel sous seing privé aux termes duquel la SCI renonçait à exercer tout recours fondé sur l'existence de nuisances ou préjudices liés à la proximité du chantier et des constructions à édifier

les constructions et aménagements deviendraient, de plein droit et sans indemnité, la propriété du bailleur ; que la société a fait l'acquisition du terrain auprès des bailleurs après y avoir fait édifier

13-17.786), que la société civile immobilière les Jardins Bourguignons (la SCI), assurée en police dommages-ouvrage et police responsabilité constructeur non-réalisateur auprès de la SMABTP, a fait édifier

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2017), que, le 31 mars 1958, a été constituée la SCI « [...] », ayant pour objet l'acquisition d'un terrain pour y édifier

d'habitation jouxtant celui de la société civile immobilière La Quesquoise (la SCI) ; que celle-ci a entrepris la démolition de trois garages adossés sur le mur mitoyen de l'immeuble de Mme [O], aux fins d'édifier

piscine et station service) ; que, par avenant du 1er décembre 1998, le bail a été prorogé pour trois ans ; que la société Aéroport du Golfe de Saint-Tropez a, avec l'autorisation des bailleurs, fait édifier

commune de Horbourg-Wihr a décidé d'exercer son droit de préemption dans le but d'assainir une friche industrielle située en pleine zone d'habitation et de disposer d'une réserve foncière permettant d'y édifier

. ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 mars 2000), que la Société civile immobilière du Plan a fait édifier

A..., propriétaire du fonds voisin, à édifier un mur entre les deux propriétés ; Attendu que pour dire que Mme X... était dépourvue d'intérêt à agir, l'arrêt retient que, dans la mesure où celle-ci

contrat, qui, dans les assurances de responsabilité obligatoires relatives aux travaux du bâtiment, n'est pas opposable au tiers lésé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en 1995, Mme X... a fait édifier

que la seule intention de modifier la destination de l'ouvrage existant ne peut constituer le délit de construction sans permis" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Ludovic X... a fait édifier

respect des prescriptions légales; que les juges précisent que l'architecte contacté par Giulio de X... pour entreprendre les travaux avait alors expressément attiré son attention sur l'impossibilité d'édifier

attaqué (Douai, 10 septembre 1987), que la Société civile immobilière de construction du Nord, aux droits de laquelle se trouve la société Centrale immobilière de construction du Nord (SCIC Nord), a fait édifier

premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 14 novembre 1986), que la société civile coopérative Le Verdelot a, en 1974-1975, fait édifier