mars 2022 par laquelle le président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a rejeté sa demande tendant notamment à ce qu'elle mette en demeure les sociétés éditrices

Article 2 : Les conclusions de la société éditrice du Monde et de Mme A à fin d'injonction sous astreinte sont rejetées.

C doit donc être regardé comme demandant au tribunal, par la présente requête, l'annulation de la décision du 12 juillet 2021. 2.

Pourvoi n° X 18-11.316 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention de l'Union des éditeurs de collections et produits composites à l'appui des requêtes n° 492321 et 492257 est admise.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

veille à éviter toute confusion entre information et divertissement. () L'éditeur garantit le bien-fondé et les sources de chaque information.

Cette présentation a pour seul objet de donner des informations pratiques aux éditeurs de logiciels et est, par elle-même, dépourvue d'effets notables sur leurs droits ou sur leur situation.

le déploiement de la radio numérique terrestre, l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 a prévu que les autorisations pouvaient être délivrées soit à des distributeurs de services, soit à des éditeurs

Par suite, la société SMCI Editeur Immobilier est fondée à demander la suspension de l’exécution de la décision contestée du 3 novembre 2025. 10.

.) : / 5° Les publications, de diffusion nationale ou internationale, éditées par des organismes à but non lucratif et ayant pour objet de contribuer, à titre manifestement désintéressé, à lutter par des

MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente de chambre, Présidente Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mme Isabelle DOUILLET, Présidente

[D] [I], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 24-14.487 contre l'arrêt rendu le 16 février 2024 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige l'opposant à la société Dauphiné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Hachette Filipacchi associés (anciennement Edi 7), société éditrice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique dite SACEM,

Vu la requête enregistrée le 25 mars 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société anonyme "CHAPPELL", éditeur de musique, dont le siège est ... à Paris 75008 , représentée

The editor brought civil defamation proceedings.