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6 758 résultats pour « Edith Bon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721a9cd580146773f5c67

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

François C..., 2°/ de Mme Edith L..., épouse C..., demeurant ensemble ... (Yvelines), 3°/ de M. Michel E..., architecte, demeurant ...

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2408347_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 septembre 2017 à Aulnay-sous-Bois

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162c5161e6e0556734908ac

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

d'exploitation ont cessé, sans motif valable, d'être respectés par l'éditeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f313

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

: Jugement rendu (e) le 03 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00719 Copies exécutoires délivrées à : Me Edith

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

67f811ebcf40727a0043d623

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

JUGEMENT du 08 avril 2025 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - [Localité 9] HABITAT C/ [O] [I] épouse [Y] [V] [L], [Y] [V] [L] [E] époux [O] [I] Expédition exécutoire délivrée le à Me Edith

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201459

Cassation

18 septembre 2014

18 septembre 2014

X... est le destinataire direct des fonds versés au titre de la prise en charge des frais de transport, en a déduit, à bon droit, qu'il avait qualité à agir contre la décision de la caisse ; D'où il

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00041

Cassation

20 janvier 2009

20 janvier 2009

Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2007), que Cyrus Y... a souscrit le 10 avril 1992 auprès de la société Préviposte dix bons

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308048_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Si ce R2I a été édité le 26 juillet 2024, soit postérieurement à l'introduction de la requête, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00803

Cassation

10 septembre 2025

10 septembre 2025

travail, la réalisation d'heures supplémentaires, l'indemnité pour travail dissimulé, des agissements de harcèlement moral, (…) pour manquement à l'obligation de sécurité ou encore de loyauté et de bonne

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01488

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

Après la vente, vous devez impérativement vous assurer de la signature des bons de commande en bonne et due forme (Qualité, signature, cachet, etc...).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162987a201c88caf8c4e243

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

Par lettre du 8 juillet 2008, Monsieur [O] [N] a demandé à la société Les publications CONDE NAST, éditrice du magazine Vogue en France, de lui restituer les tirages contrecollés sur carton des photographies

Source officielle
CC

comm

6137237bcd5801467740a5ba

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

de communication, assurer la conception, la définition et la rédaction des créations publicitaires, la direction artistique proprement dite ainsi que le suivi technique de leur réalisation, jusqu'au bon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100030

Cassation

14 janvier 2010

14 janvier 2010

Dargaud Lombard et Lucky Comics ont constaté que les bandes dessinées "Les aventures de Blake et Mortimer : Le secret de l'espadon" et "Lucky Luke : le Daily star", dont elles sont respectivement éditrices

Source officielle
CC

cr

6079a8bd9ba5988459c4ebcc

Cassation

11 février 1971

11 février 1971

REVUE QUI SERAIT PUBLIEE A CUBA EN CE QUI CONCERNE LES EDITIONS EN LANGUES ANGLAISE ET ESPAGNOLE ET A MILAN POUR L'EDITION EN LANGUE ITALIENNE ; QUE LE TITRE, LE FORMAT, LA PRESENTATION DE LA REVUE EDITEE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042164485

Admin. suprême

13 juillet 2020

13 juillet 2020

; - elle méconnaît les dispositions des articles 6 et 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 en portant atteinte à la liberté d'expression des éditeurs, à la libre communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6629f370dc6faf0009588a61

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[Z] « a été validé par PLANETA pour s'occuper du papier », étant ajouté que le groupe espagnol PLANETA avait racheté le groupe EDITIS antérieurement.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

680b18c698bcafcb3a63dfa5

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Chrono Express Guyane a passé deux commandes pour deux campagnes d'affichage d'une semaine chacune, du 16.09.2020 au 22.09.2020 (bon de commande N°202033) et du 23.09.2020 au 29.9.2020 (bon de commande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100653

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

Y... a conclu que le dernier bon à tirer a été signé par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501024_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... édité le 16 décembre 2024 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense que l’infraction du 24 décembre 2022 n’a donné lieu à aucun retrait de point. Et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2410470_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... édité le 16 décembre 2024 et produit par le ministre de l’Intérieur en défense que l’infraction du 24 décembre 2022 n’a donné lieu à aucun retrait de point. Et M.

Source officielle