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AND · OR · NOT · "…"Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408347_20250203
3 février 2025
3 février 2025
administratif : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur retirant des points sur son permis de conduire à la suite d'une infraction au code de la route commise le 25 septembre 2017 à Aulnay-sous-Bois
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