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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés civils

66abcfd49c59f43650015ee8

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur Michel-Henry PONSARD,Vice- président GREFFIER : Madame Valérie IKANDAKPEYE PARTIES : DEMANDERESSE Société EFMO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Alain DUFLOT

Source officielle
TJ

J.E.X

6801456270f05fda0a9558cd

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

BERVAL domicilié chez CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1]) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau

Source officielle
CC

soc

6137233fcd580146774074d9

Cassation

20 janvier 1999

20 janvier 1999

Laurent X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Nouvelle Dumont, dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108939_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Par un courrier du 8 novembre 2023, Me Dumont-Scognamiglio, conseil de M.

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008101171

Admin. suprême

3 avril 2002

3 avril 2002

X..., Y..., de Poutier, Duhart et Mancicidor tendant à l'annulation desdites opérations électorales ; 3°) de condamner MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00910

Cassation

25 septembre 2012

25 septembre 2012

Duflot (la société J.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1804897_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Sur l'appel en garantie de la Métropole européenne de Lille à l'encontre des sociétés Duflot et GDTP : 9.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737407d408f8d4c2e9cf

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDERESSE SARL SKYWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alain DUFLOT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108612_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2108613_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SAS entreprise d'électricité Dubost-Recorbet.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310205

Cassation

6 avril 2023

6 avril 2023

l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires [Adresse 2], dont le siège est [Adresse 2], représenté par son syndic la société Oralia Desport, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Marc Dumont

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed9f

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

légale ; "alors, en outre, en ce qui concerne la location d'une démousseuse, le demandeur faisait valoir dans ses conclusions d'appel déterminantes laissées sans réponse que, depuis 1986, la société Dumont

Source officielle
TCOM

DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL

69e0b457cdc6046d476f8d90

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2025 001916 DEMANDEUR(S) : [Z] (SARL) REPRESENTANT : Maître Samuel CHEVRET DEFENDEURS : [T] (SARL) MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES REPRESENTANT : Maître Stéphanie JUGELE - SCP PETIT-ETIENNE - DUMONT-FOUCAULT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b0e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

CHARLIER-LAURENT [K] SORIANO-DUMONT Représentant : Me Jessica RONDOT de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANTS Monsieur [R] [O] Madame [P] [U] épouse [O] Représentant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007729330

Admin. suprême

4 mars 1988

4 mars 1988

acrotères, solidairement responsables avec l'entreprise Voye des désordres affectant les joints plastiques ou affectant les pierres de taille, et solidairement responsables avec l'entreprise Folliot-Dubost-Travers

Source officielle
TJ

Référés civils

69669a9fcdc6046d472d834a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSES Madame [H] [K] [P] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 14], demeurant [Adresse 7] représentée par Maître Anne christine DUBOST

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5e29dcdc6046d471b30a2

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

- SCP D'AVOCATS DUMONT LATOUR - [Adresse 2] [Localité 2] ЕТ - La société Coffee et Simit [Adresse 3] [Localité 3] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) :

Source officielle
TJ

Service des référés

66903930766d1156dbc01372

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 709 Compagnie d’assurance

Source officielle
CC

comm

61372126cd580146773f15eb

Cassation

12 décembre 1989

12 décembre 1989

Carrières-sur-Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1°/ la société à responsabilité limitée CABINET DUMONT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_20TL04235_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Par courrier du 10 mars 2022, Me Dumont-Scognamiglio, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, informe la cour se trouver dans l'impossibilité de satisfaire à l'exigence de production d'un mémoire

Source officielle

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