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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2301909_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Doulat, - et les observations de Me Cans, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1. Mme E, ressortissante nigériane née le 30 mai 1979 est entrée en France avec son concubin M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401859_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108351_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Doulat, - les conclusions de M. Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Balme représentant la société D'Ar Jhil. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2005464_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Doulat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1907530_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Doulat, - les conclusions de Mme Vaillant, rapporteure publique, - les observations de Me Bénichou représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101958_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Doulat, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B était directrice adjointe du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de la Savoie.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402227_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Doulat en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501027_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Doulat ont été entendus au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A C, Mme D C et le fils de cette dernière M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd92317

Appel

19 janvier 2015

19 janvier 2015

disposition du public au greffe : ENTRE : OGEC CHARLES DE FOUCAULD, OZANAM, JEANNE D'ARC, SAINT-JEAN, dont le siège social est 26 rue Eugène Varlin - 87016 LIMOGES CEDEX représentée par Me Richard DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504565_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025 La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2500730_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le président-rapporteur, J. P.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603659fb63101bba6b52fc26

Appel

6 novembre 2015

6 novembre 2015

PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 NOVEMBRE 2015 N°2015/ Rôle N° 14/12617 [K] [Y] C/ Société MARSEILLAISE DE CREDIT Grosse délivrée le : à : Me Steve DOUDET

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1010276-1044771

Admin. suprême

25 mai 2004

25 mai 2004

    Violation de l’article 6 § 1 Dostál c.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204521_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public B mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205822_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025. Le président-rapporteur, J. P.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104051_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Doulat, premier conseiller, M. Callot, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mai 2024. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 juillet 2025. La présidente-rapporteure, A.

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f684

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

s'expliquer sur le point de savoir - dans la mesure où l'expert indique que dans un premier temps, une évolution à bas bruit a pu expliquer qu'elle n'ait pas été décelée - si à 17 h 15, heure à laquelle un dosage

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007927346

Admin. suprême

21 février 1997

21 février 1997

DOLAT, agissant en sa qualité de premier vice-président du district de l'agglomération belfortaise ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2405008_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

E F, demeurant 58 rue de la Dodane à Amiens (80000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle

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