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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02387_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03145_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03236_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Délibéré après l'audience du 2 septembre 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03415_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Délibéré après l'audience du 4 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03634_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Délibéré après l'audience du 18 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00247_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00744_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02166_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Bréchot, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02665_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Le Brun, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01010_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Délibéré après l’audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01109_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25NT01401_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Délibéré après l’audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Buffet, présidente de chambre, - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306627_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Desbournes, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 novembre 2025. La rapporteure, signé J.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA03503_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 20 novembre 2020 et 4 mars 2021, M. et Mme D, représentés par Me Derouin, avocat, demandent à la Cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03578_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente, - M. Dias, premier conseiller, - Mme Rosemberg, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02398_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01552_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - et les conclusions de M. Bréchot, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02479_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Montes-Derouet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03731_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Délibéré après l'audience du 20 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Montes-Derouet, présidente-assesseure, - M. Dias, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller.

Source officielle

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