Thavaud, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société Etandex, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine Saint-Denis

, 19 avril 2002 et 16 mai 2003), que M.

Ole Z..., 2 / Mme Deki B...

être intentée avant le 31 mars 2002.

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 6.1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Attendu que l'arrêt attaqué (Saint-Denis

[R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de la Seine-Saint-Denis, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2022 Cassation partielle M.

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 24 novembre 2020), la Caisse générale de sécurité sociale de la [Localité 3] (la Caisse) a notifié le 18 mars 2009 à la société [4] (l'employeur) la décision

Z... ; que par actes des 27 et 28 mai 2013, Mmes Denise Z..., Mireille Y..., MM. C... et B... Z... (les consorts Z... Y...) ont assigné la société Château Tour de Pez, MM.

(Seine-Maritime), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 29 mars 1995, où étaient présents

l'a placée en congé de maladie ordinaire, à plein traitement du 25 au 27 mai 2019 puis à demi-traitement du 28 mai au 27 septembre 2019 ainsi que la décision implicite de refus de reconnaissance d'imputabilité

Fortuné Y..., 2 / Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1996 par la cour d'appel de Toulouse (chambre des expropriations), au profit du

font grief à l'arrêt d'avoir dit régulière la déclaration de créance effectuée par la Caisse de Crédit mutuel de Fort-de-France Centre dans la procédure de redressement judiciaire de la société Diet Mat

Y... et X..., domicilié 24, rue ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (Chambre civile), au profit de la société Sodifer, dont le siège social

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-La-Réunion (1re chambre), au profit de M.

magasin, a été promu chef de magasin le 1er septembre 1994, payé sur la base d'un forfait horaire mensuel de 178, 35 heures, porté par avenant au contrat de travail, à 200, 10 heures à compter du 1er mars

[H] [X], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.597 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TI), dans le litige l'opposant :

et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la société Banque Nationale de Paris Paribas à l'encontre de sa préposée Marie-Josée