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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2024:SO10921
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46ec4
13 mai 1998
13 mai 1998
X..., en indiquant l'origine de ses renseignements ; que l'émission ayant fait l'objet d'une rediffusion sans changement, le 9 juillet 1993, la société civile professionnelle d'architecture Boutet-Desforges
Source officielleciv3
6137217bcd580146773f424f
6 mars 1991
6 mars 1991
rapports de l'expert X... qui avait proposé des limites séparatives des propriétés Z... et A..., en tenant compte des documents dont faisait état Mme A..., et qui avait appliqué sur le terrain le plan Delaforges
Source officielle8ème chambre
DTA_2206231_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
la caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne le versement à Me Desfarges de la somme de 1 200 euros.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2667c1ccb0008628e37
2 avril 2024
2 avril 2024
Margaux CABANES, avocats au barreau de PARIS INTIMEE Commune VILLE DE [Localité 6], prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b8c432ce7d11a6fab9
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie DESFORGES Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [Y] [G] Monsieur [W] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2506305_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2025, la régie immobilière de la ville de Paris représentée par Me Desforges conclut, au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante à lui
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6036b6139510cd56c7c2a341
10 septembre 2015
10 septembre 2015
SOCIÉTÉ DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS prise en la personne de son représentant légal RCS PARIS B521 804 237 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Stéphane DESFORGES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fdf33ebbdffcbea6aa53
28 juin 2012
28 juin 2012
09/51 APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 4] [Localité 7] Comparant en personne INTIMES DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Stéphane DESFORGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a16e
20 novembre 2007
20 novembre 2007
LILLE INTIMÉES Société TECNO PLASTIC société de droit italien prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Via Bonazzi 16012 BUSALA (ITALIE) Représentée par la SCP DELEFORGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3bb
18 décembre 2007
18 décembre 2007
FINANCES CONSEILS FISCALITE DITE FCF prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 36 place Cormontaigne 59000 LILLE Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a403
3 mai 2007
3 mai 2007
SNOOKER PALACE IV prise en la personne de ses représentants légaux audit siège ayant son siège social 27 Place de l'Esplanade 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la
Source officielleCour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a53f
6 mars 2007
6 mars 2007
né le 15 Juillet 1955 à ETAPLES (62630) demeurant... 62520 LE TOUQUET PARIS PLAGE Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Isabelle NEVE BOIDOUX, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0e82c25a97f0381f575c
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de Me Mireille HAY, avocat au barreau du MANS INTIMEES REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP), représentée par son président directeur général., [Adresse 3] Représentée par Me Stéphane DESFORGES
Source officielle4ème chambre
69d56267cdc6046d47714e87
7 avril 2026
7 avril 2026
écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, amaigrissement des panneaux, - Salle n°12 : Stockage balancelle: Présence d’écoulement de rouille, déformation des panneaux au plafond, -
Source officielleJuge unique 8
DTA_2202947_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Desfarges, avocat de M.
Source officielleCHAMBRE 1
69d778c0cdc6046d47a0c027
7 avril 2026
7 avril 2026
nationalité française, domicilié chez Madame [I] [T], [Adresse 2] ; DEFENDEUR, non comparant, ni représenté, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 31 mars 2026 tenue par Messieurs Pierre-Marie DEFOORT
Source officielle1ère Ch-Cab 6 Référés
6a10cdb7cdc6046d479e65f1
21 mai 2026
21 mai 2026
Elle ajoute qu’en tout état de cause, s’il était retenu que la déformation de la canalisation trouvait son origine dans les travaux, la conséquence ne pourrait être de faire cesser les travaux procédant
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2310231_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis lui a notifié un indu
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300751
13 juin 2012
13 juin 2012
par le propriétaire sur le locataire au regard tant du décret n° 82-955 du 9 novembre 1982 que du décret n° 87-713 du 26 août 1987 ; que le tribunal d'instance, qui a considéré que des charges de dégorgement
Source officiellePage 27 sur 619